Le recrutement de personnel est l’une des tâches les plus importantes d’une entreprise. Pour réussir cette procédure, il est nécessaire de prendre en compte plusieurs paramètres, surtout lorsqu’il s’agit d’un travailleur étranger. Plusieurs dispositions sont en effet prévues par la loi en ce qui concerne l’embauche des salariés étrangers. Voici les différentes démarches à effectuer lorsque vous souhaitez embaucher un salarié étranger en France.
Embauche d’un salarié étranger en France : les différents cas de figure
Vous souhaitez savoir comment embaucher un salarié étranger en France, différents cas de figure peuvent se présenter. En effet, différentes catégories de travailleurs étrangers peuvent être embauchées par un employeur en France. Les formalités à accomplir dépendent cependant fortement de la nationalité du salarié.
Cas du salarié étranger qui ne réside pas en France
Un salarié étranger qui ne réside pas en France est considéré comme une personne qui ne dispose pas d’un visa, d’un titre de séjour ou d’une autorisation de travailler en France. Ce cas de figure concerne les salariés de nationalité étrangère, ne résidant pas en France et non ressortissant de l’Union européenne.
Cas du salarié étranger qui réside en France
Il s’agit ici du salarié étranger, non ressortissant de l’Union européenne qui réside déjà en France avant même le lancement de la procédure d’embauche. Ce salarié dispose évidemment d’un visa ou d’un titre de séjour. Certains titres de séjour permettent d’exercer une activité professionnelle. C’est notamment le cas :
- du visa de long séjour valant titre de séjour « vie privée ou familiale » (VLS-TS),
- de la carte de résident ou carte de résident « longue durée-UE »,
- de la carte de séjour « stagiaire ICT »,
- du visa vacances-travail…
Le fait que le salarié possède un titre de séjour facilite grandement les démarches administratives liées à son embauche.
Les démarches pour embaucher un salarié étranger en France
La procédure d’embauche d’un salarié étranger dépend de son statut de résident, mais aussi de la zone géographique dans laquelle il est originaire.
Embauche d’un salarié étranger résidant en France
Un employeur qui décide de recruter un salarié étranger résidant en France bénéficie de procédures administratives allégées. En effet, l’employeur aura simplement à vérifier l’authenticité des documents qui autorisent le salarié à résider puis à travailleur en France. Il est conseillé de réaliser cette démarche au moins 48 heures avant le début du contrat de travail.
Pour vérifier l’authenticité des documents, l’employeur doit envoyer un courrier électronique à la préfecture avec en pièce jointe une copie du titre de séjour valant autorisation de travail du salarié. Dès réception de la demande, la préfecture dispose de 2 jours ouvrables pour y répondre.
Embauche d’un salarié étranger ne résidant pas en France
La procédure d’embauche d’un salarié de nationalité étrangère et ne résidant pas en France est bien particulière. Pour que ce dernier puisse travailler en toute légalité en France, son employeur doit réaliser une procédure spécifique, plus connue sous le nom de « procédure d’introduction ».
Cette procédure est semblable à celle d’une demande d’autorisation de travail et se résume en plusieurs étapes :
- la publication d’une offre d’emploi,
- le dépôt de dossier d’instruction à la préfecture,
- l’instruction du dossier par la préfecture,
- la prise de décision de l’administration.
La procédure d’introduction s’effectue en ligne auprès de la DREETS (Direction Régionale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités).
Embauche d’un salarié étranger européen
Selon l’article 45 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, les ressortissants européens ont la liberté de circuler à l’intérieur du territoire français. Ils ont également le droit de chercher un emploi dans un autre pays de l’UE, de travailler sans permis de travail ou encore d’y vivre dans ce but.
Par ailleurs, ils peuvent aussi demeurer dans un pays de l’UE, même lorsque leur contrat de travail est terminé. Les ressortissants européens bénéficient enfin du même traitement que les citoyens français en ce qui concerne l’accès à un emploi décent, les conditions de travail ainsi que les avantages sociaux ou fiscaux.
Embauche d’un salarié étranger non européen
Selon l’article R5221-1 du Code du travail, une entreprise française peut recruter un travailleur étranger non européen, à condition que ce dernier détienne une autorisation de travail valable pour l’emploi pour lequel il a postulé. S’il s’agit d’un travailleur étranger non européen résidant en France, la procédure d’autorisation de travail est simplifiée. En général, elle est induite dès lors que ce dernier est titulaire d’un visa ou d’une carte de séjour.
En revanche, pour les travailleurs étrangers non européens qui ne résident pas en France, l’employeur doit effectuer une demande d’autorisation de travail conformément à l’article R5221-1, II du Code de travail.