L’intéressement des salariés : Principes et accord possible

Pour assurer la motivation de ses salariés, une entreprise peut opter pour des systèmes d’intéressements au même titre qu’elle peut proposer des solutions d’épargne salariale. Dans certaines organisations, c’est même complètement généralisé et fait partie ainsi de la culture d’entreprise. Par principe, un intéressement vis à rendre les salariés associés au résultat ou aux performances de l’entreprise concernée. Les modalités d’un tel système sont par nature souples et adaptables en fonction des objectifs à réaliser que la direction a pour ambition d’atteindre. Le calcul est lui aussi adaptable en fonction des situations.

Mon entreprise peut-elle proposer de l’intéressement à ses collaborateurs ?

Oui. Cela dit, si la direction de l’entreprise peut décider de proposer un accord d’intéressement à tout moment, elle a intérêt à avoir satisfait ses obligations en matière de représentation du personnel pour avoir le bénéfice des exonérations de cotisations.

La conclusion d’un accord d’intéressement est obligatoirement fait avec les partenaires sociaux.

Par définition, une prime d’intéressement est une rétribution de chaque salarié en fonction du travail accompli lors de l’exercice comptable. Ce qui suppose donc de déterminer le montant global de l’intéressement à répartir et de vérifier aussi l’exactitude du calcul opéré.

Pour ce qui concerne l’accord, il peut prévoir que seuls les salariés présents depuis un certain temps déterminé bénéficient de la mesure. A l’instar du PEI ou du PERCO, et depuis la loi du vingt-six juillet 2005, un chef d’entreprise, un associé et son conjoint collaborateur peut également y prétendre dès lors que l’entreprise comporte moins de cent salariés.

Calcul et manière de gérer le montant global de l’intéressement

Pour calculer ce montant, il faut donc se tourner vers les partenaires sociaux pour trouver un accord. La formule de calcul peut ainsi considérablement varier d’une entreprise à l’autre en prenant par exemple pour référence le résultat net, le résultat d’exploitation, la productivité, les délais de livraisons raccourcis, etc.

Pour que le calcul soit acceptable, il faut pouvoir disposer d’un système de mesure des résultats et de la performance avec des critères objectifs. C’est la raison pour laquelle, il est souvent plus simple de se tourner vers les comptes annuels de l’entreprise pour déterminer la manière de calculer le montant global de l’intéressement. Ajoutons également que ces montants, dans la répartition, peuvent être calculés selon le temps de présence ou le salaire du collaborateur. Cette prime en faveur des salariés peut être aussi l’occasion pour eux de choisir entre le fait de récupérer directement le versement ou d’abonder leur plan d’épargne salarial. Ainsi, il existe trois possibilités :

  1. Plusieurs modes de placements peuvent être possibles comme le PEE (Plan d’Épargne Entreprise), le PEI (Plan d’Épargne Interentreprise), le CET (Compte Épargne Entreprise), rendant de facto l’intéressement exonéré de l’impôt sur le revenu s’il reste bloqué cinq années ;
  2. Le salarié bénéficiaire peut demander un versement immédiat dans un délai de quinze jours à compter de la date où il a été informé de cette possibilité ;
  3. Si le salarié ne fait rien, la prime d’intéressement vient abonder le PEE ou le PEI.

Quels sont les avantages d’une mise en place d’un accord d’intéressement pour les salariés ?

Les avantages de tels dispositifs sont bien entendu en termes de Gestion des Ressources Humaines mais c’est aussi des avantages en terme fiscal :

  1. L’exonération de charges salariales et patronales (sauf la CSG et la CRDS) ;
  2. Les sommes versées sont déductibles des bénéfices et exonérées de taxes sur les salaires (attention, elles sont toutefois soumises au forfait social de 20%) ;
  3. Le salarié peut, en plaçant ses primes versées, être exonéré d’impôt et sera, au pire, concerné par l’impôt sur le revenu ;
  4. Il y a souplesse de calcul à déterminer toutefois avec les partenaires sociaux ;
  5. Les salariés développent plus facilement de la satisfaction et de la motivation.

X.D

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