Les principes généraux de prévention
Le Code du travail ne se contente pas d'imposer une obligation de sécurité à l'employeur : il fixe aussi une méthode, sous la forme de principes généraux de prévention. Ils constituent un ordre de priorité utile pour choisir entre plusieurs mesures :
- Éviter les risques, c'est-à-dire supprimer le danger lorsque c'est possible ;
- Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
- Combattre les risques à la source, plutôt que d'en limiter les effets une fois qu'ils sont présents ;
- Adapter le travail à l'homme, dans la conception des postes, le choix des équipements et des méthodes de travail ;
- Tenir compte de l'état d'évolution de la technique ;
- Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l'est pas ou l'est moins ;
- Planifier la prévention en y intégrant la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'environnement ;
- Donner la priorité aux mesures de protection collective sur les mesures de protection individuelle ;
- Donner les instructions appropriées aux travailleurs.
Concrètement, distribuer des bouchons d'oreille dans un atelier bruyant n'est pas la première réponse attendue. Il faut d'abord se demander si la machine peut être remplacée, capotée ou isolée, puis seulement compléter par des protections individuelles et une consigne claire.
Prévention primaire, secondaire et tertiaire
Les spécialistes distinguent trois niveaux d'intervention, qui ne s'opposent pas mais se complètent :
- La prévention primaire agit sur les causes : conception des locaux, choix des machines, organisation des horaires, répartition de la charge de travail. C'est le niveau le plus efficace, car il supprime ou réduit le danger avant toute exposition ;
- La prévention secondaire aide les salariés à faire face aux risques qui subsistent : formation aux gestes et postures, sensibilisation, repérage précoce des signaux d'alerte ;
- La prévention tertiaire intervient lorsque le dommage est survenu : prise en charge après un accident, accompagnement du retour au poste, aménagement du travail d'un salarié dont la santé s'est dégradée.
Une entreprise qui concentre ses efforts sur le seul niveau tertiaire subit les risques au lieu de les maîtriser. L'équilibre recherché consiste à investir prioritairement dans le niveau primaire, sans négliger les deux autres.
Quelle démarche l'entreprise doit avoir ?
C'est par l'intermédiaire de sa DRH mais aussi de ses responsables hiérarchiques que l'entreprise soit faire faire respecter les consignes de sécurité mais aussi agir pour la prévention des risques professionnels. On peut ainsi voir dans cette démarche essentielle trois grandes étapes successives que sont l'évaluation des risques, la synthèse des résultats dans un document unique, la mise en œuvre des actions de prévention.L'évaluation des risques
C'est la première étape de la démarche et elle permet de détecter toutes les sources de danger pour la santé et la sécurité de l'ensemble des collaborateurs d'une entreprise. Le recensement des risques concerne les machines évidemment, les outils, les substances utilisées qui peuvent être par exemple la peinture ou des acides utilisés, les contraintes de travail à l'instar du poids à porter, les conditions de travail comme le bruit ou encore des facteurs comme la luminosité. L'évaluation des risques professionnels doit être réalisée par la DRH sur chaque poste ou ensemble de postes identiques au moins une fois par an. Elle se révèle par ailleurs obligatoire en cas de modification substantielle de l'organisation du travail, de réaménagement des locaux ou de changement des machines et des substances utilisées dans le cadre de la production.La synthèse des résultats dans un document unique
C'est par ce document unique qu'est dressée la liste des risques repérés pour chaque poste de travail ou groupes de postes. Sa rédaction et sa mise à jour sont des obligations légales. A ce propos, comme sur l'ensemble de la question traitée dans cet articles, il existe plusieurs directives, circulaires et lois :- La Directive du 12 juin 1989
- la Loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991
- le Code du travail par les articles L. 4121-2 et L 4121-3 ;
- les articles R 4121-1 à R 4121-4 ;
- L'article R 4741-1
- La circulaire du ministère chargé du Travail, DRT n° 6 du 18 avril 2002
- L'accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la Fonction publique
- La circulaire DGOS/RH3 n° 2011-491 du 23 décembre 2011.
La mise en œuvre des actions de prévention
Enfin, troisième volet de la démarche pour les entreprises, un programme annuel de prévention des risques listant les actions à mettre en œuvre pour l'année à venir est établi. Des séminaires de formation à la sécurité des salariés sont également organisés afin de les aider à assurer leur propre sécurité et celle des autres collaborateurs dans l'organisation. Pour que ces sessions changent réellement les pratiques, préparez-les avec la même rigueur que toute action de développement des compétences, en suivant les étapes de mise en place d'une formation.Les familles de risques à passer en revue
Pour ne rien oublier lors de l'évaluation, il est commode de parcourir les grandes familles de risques, puis de vérifier pour chacune si elle concerne vos postes :
- Les risques physiques : bruit, vibrations, températures extrêmes, éclairage insuffisant, rayonnements ;
- Les risques mécaniques et liés aux déplacements : machines, outils, chutes de hauteur ou de plain-pied, circulation d'engins dans les locaux ;
- Les risques chimiques et biologiques : produits de nettoyage, solvants, poussières, agents infectieux ;
- Les risques liés à l'activité physique : manutention manuelle, postures contraignantes, gestes répétitifs, travail prolongé sur écran ;
- Les risques psychosociaux : surcharge de travail, manque d'autonomie, conflits, violences internes ou externes, harcèlement ;
- Le risque routier : trajets professionnels, livraisons, visites de clients ou de chantiers ;
- Le risque incendie et électrique, présent dans toutes les entreprises, y compris dans les bureaux.
Les entreprises de services ont tendance à se croire peu concernées. Pourtant, les troubles musculosquelettiques liés au travail sur écran, les risques psychosociaux et le risque routier y sont souvent les premiers sujets à traiter.
Les acteurs qui peuvent vous accompagner
Un dirigeant de TPE ou de PME n'a pas à porter seul la démarche. Plusieurs interlocuteurs peuvent l'aider à structurer sa prévention :
- Le service de prévention et de santé au travail auquel l'entreprise adhère : au-delà du suivi médical des salariés, il dispose souvent de préventeurs, d'ergonomes ou de psychologues du travail qui peuvent intervenir sur demande ;
- Les services prévention de l'assurance maladie, qui proposent des outils sectoriels, des formations et, selon les périodes et les secteurs, des aides financières à l'investissement en prévention ;
- Les organisations professionnelles de votre branche, qui diffusent fréquemment des guides adaptés au métier ;
- Le salarié désigné compétent pour s'occuper des activités de protection et de prévention, que l'employeur doit nommer au sein de l'entreprise ou, à défaut de compétences internes, faire appel à des intervenants extérieurs.
Mettre en place la démarche dans une petite entreprise
Dans une structure sans service RH étoffé, la prévention gagne à reposer sur quelques rendez-vous simples plutôt que sur un dispositif lourd. Voici une progression réaliste :
- Désigner un référent chargé de suivre le sujet, de recueillir les remontées et de préparer les mises à jour du document unique ;
- Faire le tour des postes avec les salariés concernés, en notant les situations dangereuses, même lorsqu'elles semblent banales ;
- Hiérarchiser les risques selon leur gravité et leur probabilité, pour traiter d'abord ce qui peut provoquer des dommages graves ;
- Arrêter un petit nombre d'actions réalistes, avec un responsable et une échéance pour chacune ;
- Faire un point régulier, par exemple lors d'une réunion d'équipe, sur les actions réalisées, les incidents survenus et les nouvelles situations à évaluer.
L'accueil des nouveaux arrivants mérite une attention particulière. Un salarié qui découvre son poste, un intérimaire ou un apprenti ne connaît ni les habitudes de l'équipe ni les pièges des lieux : une présentation des consignes de sécurité dès le premier jour, puis un accompagnement par un collègue expérimenté, réduit nettement les situations à risque.
Accident du travail et maladie professionnelle : de quoi parle-t-on ?
La prévention vise deux types de dommages, dont la reconnaissance obéit à des logiques différentes. L'accident du travail correspond à un événement soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail, qui provoque une lésion : une chute, une coupure, une brûlure, mais aussi un choc psychologique lié à un événement précis. L'accident de trajet, survenu entre le domicile et le lieu de travail, relève d'un régime voisin.
La maladie professionnelle, elle, résulte d'une exposition plus ou moins prolongée à un risque : bruit, produits chimiques, poussières, gestes répétitifs. Elle se manifeste souvent longtemps après le début de l'exposition, ce qui explique l'importance de la traçabilité des expositions dans l'entreprise. Pour le dirigeant, la distinction a une conséquence pratique : les accidents se préviennent en agissant sur les situations dangereuses visibles, les maladies professionnelles en réduisant des expositions dont les effets ne se voient pas immédiatement.
Quand d'autres entreprises interviennent dans vos locaux
Les risques ne viennent pas seulement de votre propre activité. Lorsqu'une entreprise extérieure intervient chez vous, pour une maintenance, un nettoyage ou des travaux, la superposition des activités crée des dangers nouveaux : circulation de personnes qui ne connaissent pas les lieux, utilisation d'équipements inhabituels, interventions sur des installations en fonctionnement. La réglementation prévoit dans ce cas une coordination entre l'entreprise utilisatrice et l'entreprise intervenante, qui passe notamment par une inspection commune des lieux et, selon la nature et la durée des travaux, par un plan de prévention écrit.
Même lorsque la formalisation n'est pas exigée, quelques réflexes limitent les incidents : présenter les consignes du site à chaque intervenant, délimiter clairement la zone de travail, désigner un interlocuteur joignable pendant toute l'intervention et vérifier les lieux avant la remise en service.
Suivre l'efficacité de vos actions
Une démarche de prévention se pilote comme n'importe quel projet de l'entreprise. Quelques indicateurs simples, suivis dans la durée, suffisent à une PME : nombre d'accidents avec et sans arrêt, nombre de presque-accidents signalés, taux de réalisation des actions prévues, nombre de salariés formés aux risques de leur poste, évolution des arrêts de travail.
Interprétez ces chiffres avec prudence. Une hausse des signalements de presque-accidents est souvent une bonne nouvelle : elle traduit une meilleure vigilance et une confiance plus grande dans la remontée d'information. À l'inverse, l'absence totale de signalement peut indiquer que les salariés ne voient pas l'intérêt de déclarer les incidents. Présentez régulièrement ces résultats aux équipes pour montrer que la prévention progresse et que leurs remarques sont prises en compte.
Les erreurs qui fragilisent la prévention
Certaines pratiques donnent l'illusion d'une démarche en ordre alors qu'elles laissent les risques intacts. La plus courante consiste à confondre prévention et conformité documentaire : un document unique soigné mais jamais relu ne protège personne. Une autre erreur fréquente est de reporter la responsabilité sur les salariés, en multipliant les consignes sans agir sur l'organisation qui pousse à les contourner, par exemple des délais qui rendent impossible le respect des procédures.
Méfiez-vous aussi de la banalisation des presque-accidents. Une chute évitée de justesse, un produit renversé sans conséquence ou une machine qui redémarre de façon inattendue sont des signaux précieux : les recenser et en analyser les causes permet d'agir avant le premier blessé. Enfin, ne traitez pas la prévention comme un sujet ponctuel. Les changements d'organisation, d'équipements ou d'effectifs font apparaître de nouveaux risques, qui doivent être évalués au moment où ils surviennent.
Questions fréquentes sur la prévention des risques professionnels
La prévention concerne-t-elle les entreprises sans salarié ?
Les obligations de l'employeur en matière d'évaluation des risques et de document unique s'appliquent dès lors que l'entreprise emploie au moins un salarié. Un indépendant qui travaille seul a néanmoins tout intérêt à appliquer la même logique pour sa propre sécurité, et des règles spécifiques peuvent s'imposer lorsqu'il intervient sur un site partagé avec d'autres entreprises.
Qui est responsable en cas d'accident du travail ?
L'employeur est tenu d'une obligation de sécurité envers ses salariés. Il lui appartient de démontrer qu'il a pris les mesures nécessaires pour évaluer et prévenir les risques. Une délégation de pouvoirs à un encadrant peut exister, mais elle doit être réelle, c'est-à-dire accompagnée de la compétence, de l'autorité et des moyens nécessaires.
Comment associer les salariés à la démarche ?
En les interrogeant sur leur travail réel, en leur présentant les résultats de l'évaluation et en leur donnant un moyen simple de signaler une situation dangereuse. Les salariés disposent par ailleurs d'un droit d'alerte et de retrait face à un danger grave et imminent, qu'il est utile de leur expliquer clairement.
La prévention a-t-elle un coût pour l'entreprise ?
Certaines mesures demandent un investissement, mais beaucoup reposent sur l'organisation : rangement des espaces, réglage des postes, planification des tâches pénibles, entretien des équipements. Les accidents et les arrêts de travail ont eux aussi un coût, direct et indirect, qui dépasse souvent celui des actions de prévention.