Madagascar, île emblématique de l'océan Indien, se trouve à un tournant critique, notamment en ce qui concerne la gestion de ses terres et de son agriculture. Le 25 mai dernier, le Secrétariat d'État auprès de la Présidence malgache a signé un accord avec la société israélienne LR Group Ltd, spécialisée dans les projets agro-industriels. Cet accord, qui prévoit un investissement de 90 millions de dollars pour développer des cultures telles que le riz, le maïs et le soja, s'inscrit dans une volonté de moderniser le secteur agricole malgache. Toutefois, cet engagement suscite de vives inquiétudes parmi les défenseurs des droits fonciers et les communautés locales, qui craignent une potentielle spoliation des terres.

Le contexte de l'accord entre Madagascar et LR Group

Pour bien comprendre l'impact de cet accord, il est essentiel de le replacer dans le contexte historique et socio-économique de Madagascar. Le pays a une agriculture principalement familiale et vivrière, mais souffre d'une productivité faible. Cela a conduit les gouvernements successifs à chercher des partenaires étrangers pour développer ce secteur crucial. L'accord avec LR Group s'inscrit donc dans une logique de réforme agricole, visant à augmenter la productivité et à garantir la sécurité alimentaire de la population.

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Les objectifs de l'accord de coopération

L'accord signé vise plusieurs objectifs stratégiques pour Madagascar :

  • Modernisation des techniques agricoles : L'importation de technologies de pointe pour optimiser les rendements.
  • Formation des agriculteurs : Des programmes de formation pour enseigner aux agriculteurs malgaches les meilleures pratiques.
  • Création d'Agropoles : Développement de zones agro-industrielles qui pourraient transformer la production locale.
  • Attraction d'investissements : Attirer d'autres investisseurs étrangers pour dynamiser l'économie locale.

Ce projet est également présenté comme une opportunité de créer des emplois pour les Malgaches. Cependant, les interrogations persistent quant à la réelle portée des bénéfices promis pour la population locale face aux risques de spoliation des terres.

Les inquiétudes soulevées par cet accord

Les organisations de défense des droits fonciers s'inquiètent de la manière dont cet accord peut influencer les droits légitimes des populations locales sur leurs terres. Les critiques évoquent plusieurs points :

  1. Transferts de terres : La possibilité que des terres appartenant à des agriculteurs locaux soient réquisitionnées pour les besoins du projet.
  2. Perte de souveraineté alimentaire : Le risque que les cultures destinées à l'exportation prennent le pas sur la production pour la consommation locale.
  3. Droits des communautés locales : Les droits fonciers des communautés ne sont pas toujours reconnus dans le cadre de tels accords.

Ces inquiétudes témoignent d'une méfiance croissante envers les investisseurs étrangers, alimentée par des expériences passées où des projets similaires ont entraîné de graves violations des droits des populations.

Points de préoccupation Impact potentiel sur les populations locales
Transferts de terres Perte de terres agricoles essentielles pour la subsistance
Souveraineté alimentaire Dépendance accrue aux importations alimentaires
Droits fonciers Violations des droits des agriculteurs locaux

Comprendre la question foncière à Madagascar

Pour saisir pourquoi un protocole agricole déclenche autant de réactions, il faut garder en tête la particularité du foncier malgache. Une grande partie des terres cultivées par les familles ne fait l'objet d'aucun titre de propriété formel. Les droits reposent souvent sur l'occupation ancienne, la mise en valeur et la reconnaissance par la communauté locale, transmise de génération en génération. Ces droits sont réels pour ceux qui les exercent, mais ils restent fragiles lorsqu'un projet d'envergure nécessite de grandes surfaces d'un seul tenant.

Le pays a engagé depuis plusieurs années une réforme qui permet de faire reconnaître ces droits coutumiers au niveau local, par la délivrance de certificats fonciers. Ce mécanisme, plus accessible que l'immatriculation classique, ne couvre cependant qu'une partie du territoire, et beaucoup de ménages ruraux n'ont aucun document à faire valoir. C'est ce décalage entre l'occupation réelle et les preuves écrites qui alimente la crainte d'une spoliation dès qu'un investisseur étranger s'intéresse à de vastes superficies.

La mémoire collective pèse aussi. Les projets d'acquisition massive de terres par des groupes étrangers, évoqués par le passé, ont laissé une forte sensibilité de l'opinion publique sur le sujet. Toute annonce qui mentionne des milliers d'hectares est donc lue à travers ce prisme, quels que soient les engagements affichés par les promoteurs.

Location, concession ou cession : des différences essentielles

Dans ce type d'accord, le statut juridique des terres change tout. Une cession transfère la propriété, ce qui est la situation la plus redoutée. Un bail emphytéotique ou une concession de longue durée laisse la propriété à l'État ou aux occupants, mais confie l'usage pour des décennies. Un modèle de contrat-cadre avec des producteurs, enfin, laisse la terre aux agriculteurs qui vendent leur récolte à un acheteur ou à une unité de transformation. Le contenu exact des engagements, et sa publicité, sont donc déterminants pour mesurer le risque réel pour les communautés.

Le rôle des gouvernements et des acteurs locaux

Dans une telle situation, le rôle du gouvernement malgache et celui des acteurs locaux est crucial. Le gouvernement doit garantir que les bénéfices de cet accord soient répartis équitablement et que les droits des communautés locales soient protégés. En ce sens, plusieurs initiatives peuvent être envisagées :

  • Consultation des populations : Avant la mise en œuvre de tout projet, il est essentiel d'engager un dialogue avec les communautés concernées pour évaluer leurs besoins et leurs droits.
  • Évaluation des impacts environnementaux : Une étude approfondie des impacts environnementaux doit être réalisée pour éviter toute dégradation écologique.
  • Transparence des processus : Publier les détails de l'accord afin que la population puisse comprendre ses implications.
  • Formation des agriculteurs locaux : Assurer une formation adéquate pour que les méthodes proposées par LR Group soient adaptées aux réalités locales.

Les acteurs locaux, notamment les systèmes de coopératives agricoles, doivent également être impliqués dans cette transition vers de nouvelles méthodes de culture. En intégrant ces acteurs dans le processus, l'accord pourrait potentiellement favoriser un développement agricole respectueux des droits fonciers.

Productivité et souveraineté alimentaire : le cœur du débat

Le riz occupe une place centrale dans l'alimentation malgache, et le pays a régulièrement recours aux importations pour couvrir ses besoins. Augmenter la production locale est donc un objectif partagé par tous les acteurs. Le désaccord ne porte pas sur le but, mais sur le chemin : faut-il miser sur de grandes unités modernes capables de produire vite des volumes importants, ou sur l'amélioration progressive des exploitations familiales, qui nourrissent déjà l'essentiel de la population ?

Les partisans des grands projets mettent en avant l'accès à l'irrigation, aux semences améliorées, à la mécanisation et aux techniques de gestion de l'eau. Leurs détracteurs rappellent que ces gains de productivité peuvent aussi être obtenus en appuyant les petits producteurs, par la formation, le crédit rural, l'entretien des réseaux d'irrigation existants et l'amélioration des pistes qui permettent d'écouler les récoltes. La question de la destination des récoltes est également centrale : une production orientée vers l'exportation ne réduit pas mécaniquement la dépendance alimentaire du pays.

Le soja et le maïs, cités parmi les cultures visées, servent largement à l'alimentation animale. Leur développement peut soutenir l'élevage local, mais il peut aussi entrer en concurrence avec les cultures destinées directement à l'alimentation humaine si les terres disponibles sont limitées. C'est pourquoi les organisations paysannes demandent de connaître précisément la répartition des surfaces et des débouchés avant de se prononcer.

Risques et bénéfices associés à l'intérêt croissant pour les terres agricoles

Le fait que Madagascar attire l'attention des investisseurs étrangers suscite à la fois un intérêt et des préoccupations. Les avantages d'un tel intérêt peuvent être considérés du point de vue de l'économie, mais il est primordial d'évaluer les risques associés. Voici quelques enjeux clés :

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  1. Investissement économique : L'afflux de capitaux peut renforcer l'économie locale et créer des opportunités d'emploi.
  2. Soutenabilité : Si les projets agronomiques adoptent des pratiques de développement durable, ils peuvent renforcer la résilience de l'agriculture malgache face aux défis climatiques.
  3. Maintien des droits fonciers : La protection des droits des agriculteurs locaux est non seulement une question de justice sociale, mais également un enjeu économique à long terme.

Toutefois, ces bénéfices doivent être envisagés avec prudence. Les précédents historiques montrent que les promesses d'investissements peuvent parfois s'accompagner de conséquences négatives pour les communautés locales, comme la perte de terres cultivables. Il est urgent de trouver un équilibre entre développement et protection des droits locaux.

Enjeux Possibles bénéfices Risques associés
Investissement économique Création d'emplois, amélioration des infrastructures Projets inadaptés aux besoins locaux
Soutenabilité Renforcement de l'agriculture durable Exploitation des ressources sans contrôle
Droits fonciers Reconnaissance et respect des droits des populations Violation des droits des agriculteurs

Agropoles et agriculture contractuelle : de quoi parle-t-on ?

Un agropole regroupe, sur une même zone, des activités de production, de stockage, de transformation et parfois de commercialisation. L'idée est de rapprocher les étapes de la chaîne de valeur pour réduire les pertes après récolte, mieux valoriser les produits et attirer des entreprises de services : semences, irrigation, mécanisation, logistique. Bien conçu, ce modèle peut profiter aux petits producteurs installés autour du pôle, qui trouvent un débouché régulier et un accès à des intrants de qualité.

Tout dépend cependant de la place laissée à ces producteurs. Dans un schéma d'agriculture contractuelle, l'entreprise s'engage à acheter une récolte à un prix ou selon une formule convenus, en échange de quoi elle fournit semences, conseils et parfois préfinancement. Les agriculteurs restent maîtres de leurs parcelles. Dans un schéma de grandes exploitations gérées directement par l'investisseur, au contraire, la terre change de mains et les habitants deviennent, au mieux, des salariés agricoles.

Les conditions d'un projet agricole accepté localement

  • Un recensement préalable des droits : identifier qui cultive quoi, et depuis quand, avant toute délimitation de parcelles.
  • Un consentement libre et éclairé : les communautés doivent pouvoir dire non, avec des informations claires et dans leur langue.
  • Des contreparties lisibles : emplois, prix d'achat garantis, infrastructures, compensation en cas de perte d'usage.
  • Une priorité aux cultures vivrières : préserver la part de la production qui nourrit le marché intérieur.
  • Un mécanisme de réclamation : un interlocuteur accessible pour traiter les litiges avant qu'ils ne dégénèrent.

Perspectives pour l'avenir

Alors que le projet avec LR Group prend forme, de nombreux défis et interrogations demeurent quant à la manière dont ce partenariat sera mis en œuvre. Les exemples précédents de projets semblables à Madagascar montrent que la prudence est de mise. À cet égard, l'avenir de l'agriculture malgache pourrait dépendre d'une gestion rigoureuse et inclusive :

  • Adoption de politiques favorables : Les autorités doivent élaborer des politiques qui protégeront les droits des agriculteurs tout en encourageant les investissements.
  • Renforcement de la capacité locale : Mettre l'accent sur le développement des savoir-faire locaux avant d'implémenter des pratiques étrangères.
  • Encouragement de la coopération : Favoriser une collaboration étroite entre les agriculteurs, les investisseurs et les autorités locales.

La gestion prudente de ce partenariat pourrait offrir à Madagascar une occasion historique d'améliorer son agriculture tout en respectant les droits de ses citoyens. Seule une vigilance constante permettra d'éviter les erreurs du passé et de construire un avenir durable pour l'agriculture malgache.

Ce qu'un dirigeant d'entreprise peut en retenir

Cette affaire concerne aussi les entreprises françaises, y compris les plus petites. De nombreuses PME s'approvisionnent en produits agricoles venus de pays où la question foncière est sensible : épices, vanille, fruits, fibres, huiles, céréales. D'autres envisagent d'investir à l'étranger, seules ou avec des partenaires locaux. Dans les deux cas, l'origine des terres et la manière dont elles ont été obtenues peuvent devenir un risque pour l'entreprise.

Les risques à identifier dans une chaîne d'approvisionnement

  • Le risque de réputation : un fournisseur mis en cause pour des expulsions ou des conflits fonciers peut entraîner votre marque dans la polémique, même si vous n'êtes qu'un client parmi d'autres.
  • Le risque de continuité : une production installée sur des terres contestées est exposée aux blocages, aux recours et aux décisions politiques soudaines.
  • Le risque réglementaire : les règles européennes sur la déforestation importée et sur la vigilance des grandes entreprises poussent les donneurs d'ordre à demander davantage d'informations à leurs fournisseurs, quelle que soit leur taille.
  • Le risque commercial : de plus en plus de clients professionnels et d'acheteurs publics posent des questions précises sur l'origine des matières premières.

Une méthode simple pour une PME

Une petite entreprise n'a pas les moyens d'auditer chaque parcelle, mais elle peut adopter une démarche proportionnée. Commencez par cartographier vos achats sensibles : quels produits viennent de quels pays, par quels intermédiaires. Demandez ensuite à vos fournisseurs principaux comment ils sécurisent l'origine des matières et s'ils disposent de certifications reconnues ou de contrats directs avec des coopératives. Intégrez enfin une clause de respect des droits humains et des droits fonciers dans vos conditions d'achat, avec la possibilité de suspendre la relation en cas de manquement grave.

Privilégier les filières organisées autour de coopératives de producteurs, qui restent propriétaires ou usagers de leurs terres, est souvent la façon la plus simple de réduire le risque. Ces filières offrent aussi un argument commercial solide, à condition de pouvoir le documenter.

Investir dans l'agriculture à l'étranger : les erreurs à éviter

  • Se fier uniquement à l'accord avec l'État : un protocole signé au niveau national ne règle pas la question de l'acceptation locale.
  • Sous-estimer le temps de concertation : les échanges avec les communautés prennent des mois, et les brûler compromet tout le projet.
  • Négliger le contexte politique : un changement de gouvernement ou une crise peut remettre en cause des engagements conclus avec l'équipe précédente.
  • Omettre les études d'impact : l'eau, les sols et la biodiversité sont des ressources partagées dont dépendent les voisins du projet.
  • Communiquer trop tard : le silence nourrit les rumeurs ; publier les grandes lignes d'un accord rassure souvent davantage qu'il n'expose.

Questions fréquentes

Qu'appelle-t-on accaparement des terres ?

L'expression désigne l'acquisition ou la prise de contrôle de grandes surfaces agricoles, souvent par des investisseurs étrangers ou des groupes puissants, au détriment des populations qui les utilisaient. Elle est surtout employée lorsque les droits des occupants n'ont pas été reconnus ou que leur consentement n'a pas été recueilli.

Un protocole d'accord engage-t-il définitivement les parties ?

Un protocole d'accord fixe un cadre de coopération et des intentions. Sa portée dépend de sa rédaction : certains prévoient des engagements fermes, d'autres renvoient à des contrats ultérieurs pour chaque projet. C'est souvent au stade de ces contrats d'application que se décident les questions de terres et de financement.

Pourquoi une PME française serait-elle concernée ?

Parce qu'elle peut acheter, directement ou par des intermédiaires, des produits issus de ces zones, et que ses propres clients lui demandent de plus en plus d'en garantir l'origine. Connaître sa chaîne d'approvisionnement protège à la fois sa réputation et la continuité de ses achats.

Comment vérifier qu'un fournisseur respecte les droits fonciers ?

Demandez-lui comment ses matières premières sont produites, par qui et sur quelles terres, s'il travaille avec des coopératives et s'il dispose de certifications ou d'audits indépendants. Une réponse précise et documentée est bon signe ; une réponse évasive justifie d'approfondir ou de diversifier vos sources.

Source: www.rfi.fr