Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site clubentreprise.fr, édité par la société Facem Web. En naviguant sur le site, l'utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter.
1. Objet
clubentreprise.fr est un site d'information à destination des entrepreneurs et des dirigeants. Il propose des articles et dossiers, des outils gratuits d'aide à la décision (simulateurs, business plan) et un service de prise de rendez-vous en visioconférence. L'accès au site et à ses outils est gratuit.
2. Acceptation et évolution des CGU
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; la version applicable est celle mise en ligne au moment de la consultation.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet ; les coûts d'accès (matériel, connexion) restent à sa charge. L'éditeur s'efforce d'assurer l'accessibilité du site sans pouvoir garantir une disponibilité permanente, et pourra en interrompre l'accès, notamment pour maintenance, sans que sa responsabilité puisse être engagée.
4. Contenus et outils : nature informative
Les contenus éditoriaux et les outils (simulateur de statut juridique, simulateur d'emprunt, business plan, etc.) sont fournis à titre purement informatif et indicatif. Ils ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, comptable ou financier personnalisé. Les résultats des simulateurs sont des estimations qui ne sauraient se substituer à l'avis d'un professionnel qualifié. L'utilisateur demeure seul responsable de l'usage qu'il fait de ces informations et des décisions qu'il prend.
5. Prise de rendez-vous
Le site permet de solliciter un rendez-vous en visioconférence. Une demande de rendez-vous ne vaut pas confirmation : le créneau choisi est indicatif et fait l'objet d'une validation par l'éditeur, qui adresse ensuite le lien de connexion par e-mail. Ce premier échange est gratuit et sans engagement, sauf accord contraire convenu ultérieurement entre les parties.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle, dans les conditions précisées dans les mentions légales. Toute reproduction non autorisée est interdite.
7. Responsabilité
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, d'une éventuelle indisponibilité, de la présence de virus, ou de l'usage fait par l'utilisateur des informations et outils mis à disposition. Les liens vers des sites tiers sont proposés pour votre commodité ; l'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le site est décrit dans les mentions légales et la politique de confidentialité.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.