La SCOP (une Société coopérative et participative) est une entreprise française qui présente de nombreuses similitudes avec le modèle d'entreprise traditionnel. Toutefois, il existe un mode de gouvernance tout à fait atypique qui a été défini en particulier par la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération puis par la loi du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives de production et la loi du 31 juillet 2014 sur l'ESS (Économie Sociale et Solidaire). De ce fait, on parle aussi de "société coopérative ouvrière de production" (son appellation d'origine) ou encore de "société coopérative de production" en différenciant ici la forme de celle de la SCIC (Société coopérative d'intérêt collectif), elle-même pourtant coopérative par nature.

Les principes qui fondent la SCOP

Au-delà des règles juridiques, la SCOP repose sur quelques principes hérités de l'histoire coopérative. Le premier est la primauté de la personne sur le capital : on y entre pour travailler, non pour placer son argent. Le deuxième est la gestion démocratique, qui donne à chaque associé le même poids dans les décisions collectives. Le troisième est la pérennité de l'entreprise, assurée par la mise en réserve d'une partie des résultats qui ne peut pas être distribuée. Ces principes orientent les choix de gestion : les décisions d'investissement, de rémunération ou de développement se prennent en tenant compte de l'intérêt de l'entreprise à long terme et de celui de ses salariés.

La SCOP : Une histoire à l'origine faite de luttes sociales

Les origines de la coopération ouvrière sont avant tout liées au refus de subordination liée au statut salarial. Il faut pour retrouver les prémices de ce type de structure remonter au XIXème Siècle et en particulier à des moments clés de l'Histoire de France comme sous le gouvernement provisoire de 1848, dont faisait partie le socialiste Louis Blanc. A cette époque, des ateliers sociaux sur certains domaines industriels stratégiques furent créés par la Commission du Luxembourg et permettent, entre autres, la création d'un droit du travail. Repris par des chefs d'entreprise sous le Second Empire, ces ateliers furent reconquis le temps de la Commune de Paris (1871) mais c'est à partir de 1884 que naquit l’embryon de la Confédération générale des SCOP. Cette dernière est aujourd'hui l'organe réseau permettant une représentation nationale auprès des acteurs politiques, économiques et sociaux des SCOP, SCIC et CAE (Coopératives d'Activité et d'Emploi).

SCOP, SCIC, CAE : bien distinguer les formes coopératives

La SCOP appartient à une famille de structures coopératives qui partagent des principes communs, mais répondent à des besoins différents. Dans la SCOP, les associés majoritaires sont les salariés : la coopérative est d'abord un outil au service de ceux qui y travaillent. La SCIC, société coopérative d'intérêt collectif, associe quant à elle plusieurs catégories de parties prenantes autour d'un projet d'utilité sociale : salariés, bénéficiaires, bénévoles, collectivités publiques ou partenaires privés. Sa gouvernance est donc pensée pour faire dialoguer des intérêts variés.

La coopérative d'activité et d'emploi, enfin, accueille des entrepreneurs qui développent leur propre activité au sein d'une structure commune. Ils bénéficient d'un cadre juridique, comptable et social mutualisé, et peuvent devenir associés de la coopérative. Cette formule est souvent utilisée pour tester un projet avant de créer sa propre entreprise. Choisir entre ces formes suppose donc de répondre à une question simple : qui doit détenir le pouvoir de décision, et au service de quel projet ?

Quelle gouvernance pour une SCOP ?

Une SCOP peut être créée sur la base d'un statut juridique traditionnel comme une SA (Société Anonyme), une SAS (Société par Actions Simplifiée), une SARL (Société A Responsabilité Limitée). Ce qui distingue une SCOP d'une autre entreprise, c'est le pouvoir décisionnaire majoritaire des salariés. Ainsi, les employés sont obligés de posséder au moins 51% de l'entreprise en étant associés au projet (pour 65% du droit de vote). Par principe, comme pour la SCIC d'ailleurs, le capital ainsi réparti est variable, ce qui permet son ouverture aux nouveaux salariés mais aussi à l'extérieur (dans une limite de 49% de prise de participation et 35% de droit de vote). En vertu de la loi, il doit y avoir également au moins deux salariés "coentrepreneurs" (sept dans une SA) dont un gérant dans une SCOP. cooperation ouvriere

Une personne, une voix

Le principe démocratique constitue le cœur de la SCOP. En assemblée générale, chaque associé dispose d'une voix, quel que soit le montant du capital qu'il détient. Le salarié qui a souscrit le minimum prévu par les statuts pèse autant que celui qui a investi davantage. Les associés élisent les dirigeants, approuvent les comptes et décident de l'affectation des résultats dans le cadre des règles légales.

Cette organisation n'empêche pas une direction efficace : le gérant, le président ou le conseil d'administration dirigent l'entreprise au quotidien, comme dans toute société. Elle impose en revanche un effort particulier d'information et de formation des associés, afin que chacun puisse se prononcer en connaissance de cause sur les grandes orientations. Les SCOP qui fonctionnent bien investissent souvent dans la pédagogie financière auprès de leurs salariés.

Devenir salarié associé : droits et engagements

Le salarié qui devient associé acquiert des parts sociales et participe aux assemblées générales. Il dispose d'un droit de vote sur les grandes décisions, d'un accès privilégié à l'information sur la marche de l'entreprise et d'une part des résultats dans les conditions prévues par les statuts. En contrepartie, il s'engage dans un projet collectif : il partage le risque économique à hauteur de son apport et doit s'impliquer dans la vie démocratique de la coopérative.

Les statuts précisent les conditions d'admission, par exemple une ancienneté minimale ou une souscription progressive par prélèvement sur salaire, ainsi que les modalités de sortie. Le double statut de salarié et d'associé demande un apprentissage : il faut savoir distinguer le rôle de collaborateur soumis à l'organisation du travail et celui de copropriétaire qui vote les orientations de l'entreprise.

Répartition du bénéfice dans une SCOP

Répondant aux règles imposées aux entreprises (droit du travail, Code du commerce, etc. qui les caractérisent), une SCOP doit par ailleurs répartir les bénéfices en trois parts :
  • Les bénéfices pour les salariés, dite "part travail" pour au moins 25% ;
  • Les bénéfices pour la "part capital" dans un maximum de 33% ;
  • Les bénéfices affectés à la réserve impartageable (pour 16 % minimum) afin de renforcer les fonds propres de l'entreprise.
Le principe de la réserve impartageable est également un moyen de lutter contre une prise de participation trop importante de la part de tiers.

Créer une SCOP : les grandes étapes

La création d'une SCOP suit, pour l'essentiel, le parcours de création d'une société classique, avec quelques spécificités liées au statut coopératif :

  • constituer l'équipe des futurs associés salariés et vérifier l'adhésion de chacun au projet coopératif ;
  • choisir la forme juridique, SARL, SAS ou SA, en fonction du nombre d'associés et du mode de gouvernance souhaité ;
  • rédiger des statuts conformes aux règles coopératives, notamment sur la répartition des résultats, l'entrée et la sortie des associés ;
  • bâtir le prévisionnel et le plan de financement, en intégrant les règles d'affectation des bénéfices ;
  • déposer le capital, immatriculer la société et obtenir l'inscription sur la liste officielle des sociétés coopératives de production, qui conditionne l'usage de l'appellation ;
  • mettre en place, le cas échéant, l'accord de participation et la gouvernance prévue par les statuts.

Le réseau des SCOP, organisé en unions régionales, accompagne les porteurs de projet dans ces différentes étapes. Son appui est particulièrement précieux pour la rédaction des statuts et la recherche de financements adaptés au modèle coopératif.

Quels sont les avantages à la création d'une SCOP ?

A travers l'Histoire, la création de SCOP s'est d'abord fait à partir du besoin pour les salariés de reprendre l'outil de production. On peut ainsi envisager la reprise d'une entreprise par ses salariés sous la forme d'une SCOP, limitant ainsi la participation individuelle au capital. Cependant, une SCOP a également un intérêt, dans un cadre collaboratif, pour hameçonner une activité particulière, dans la création mais surtout dans la reprise d'entreprise (Se référer ici à la loi sur l’Économie Sociale et Solidaire dite "ESS" de 2014). On l'utilisera volontiers à partir d'un marché en sous-traitance pour certains donneurs d'ordres dans quelques industries (le textile, l'informatique de nos jours par exemple). Clairement, avec une SCOP, on bénéficie d'avantages fiscaux. Pour les avantages fiscaux, on pensera surtout au fait que ces entreprises bénéficient d'une exonération pour la fraction des bénéfices distribuée aux salariés au titre de la participation salariale mais aussi d'une exonération fiscale sur la mise en réserve évoquée plus haut dans le cas où un accord de participation dérogatoire a été signé au sein de l'entreprise. metiers en scop

Dans quels secteurs trouve-t-on des SCOP ?

Le modèle coopératif n'est pas réservé à un domaine particulier. Historiquement présentes dans le bâtiment, l'imprimerie ou l'industrie, les SCOP se sont développées dans les services aux entreprises, le conseil, l'ingénierie, le numérique, la communication, la restauration, le commerce ou encore les métiers de la culture. Le statut convient particulièrement aux activités dans lesquelles la valeur repose sur les compétences et l'engagement des salariés, plus que sur des investissements matériels très lourds.

La taille des SCOP varie également beaucoup : certaines réunissent quelques associés, d'autres emploient plusieurs centaines de personnes. Ce qui les rassemble n'est donc pas un secteur ou une dimension, mais un choix de gouvernance et de partage de la valeur créée.

Transmettre une entreprise à ses salariés sous forme de SCOP

La transformation d'une entreprise en SCOP ou sa reprise par les salariés constitue une solution de transmission à part entière, notamment lorsque le dirigeant part à la retraite sans successeur familial. Les salariés connaissent déjà l'activité, les clients et les procédés : la continuité de l'exploitation s'en trouve facilitée. Le cédant, de son côté, transmet à une équipe qui a intérêt à pérenniser l'entreprise.

Ce type d'opération demande toutefois une préparation sérieuse. Il faut identifier parmi les salariés ceux qui souhaitent devenir associés, évaluer l'entreprise, construire un montage financier compatible avec leurs capacités d'apport et organiser la transition de la direction. Comme dans toute reprise, le dialogue avec l'ancien dirigeant porte sur le prix, le calendrier, l'accompagnement du dirigeant sortant et les garanties accordées. Lorsque les salariés ne peuvent pas réunir immédiatement la majorité du capital, une formule d'amorçage permet à des associés extérieurs de détenir temporairement la majorité, à condition que les statuts prévoient son passage progressif aux salariés.

Anticiper reste la clé : une transmission en SCOP envisagée plusieurs années à l'avance laisse le temps de former les futurs dirigeants et d'associer progressivement les salariés aux décisions.

Financer une SCOP

Le financement d'une SCOP combine les ressources classiques et des outils propres au mouvement coopératif. Les apports des salariés associés constituent le socle du capital, souvent complété par des prêts bancaires. Le réseau coopératif dispose par ailleurs d'outils financiers dédiés, sous forme de prêts participatifs, de garanties ou de prises de participation temporaires, qui renforcent les fonds propres et facilitent l'accès au crédit. Les réseaux d'accompagnement de l'économie sociale et solidaire et certaines collectivités proposent également des solutions adaptées.

Avec le temps, la constitution régulière de réserves impartageables devient la principale source de solidité financière de la coopérative. C'est l'une des raisons pour lesquelles les SCOP bien gérées présentent souvent une bonne capacité de résistance en période difficile : leurs fonds propres ont été accumulés au fil des exercices plutôt que distribués.

Pour convaincre un banquier ou un partenaire financier, la SCOP présente un dossier comparable à celui de toute entreprise : prévisionnel, plan de financement, présentation de l'équipe dirigeante et du marché. Mettez en avant l'engagement des salariés associés, qui investissent leur propre épargne dans le projet, ainsi que les règles de mise en réserve qui consolideront les fonds propres exercice après exercice. Ces éléments rassurent sur la capacité de l'entreprise à rembourser et à traverser les aléas.

Ce qu'un dirigeant doit vérifier avant de choisir le statut SCOP

Le statut coopératif présente de réels atouts, mais il n'est pas adapté à tous les projets. Avant de le retenir, quelques vérifications s'imposent. Les fondateurs doivent d'abord accepter que le pouvoir soit partagé et que leur apport en capital ne leur confère pas de poids supplémentaire dans les décisions. Ils doivent ensuite admettre que la valeur créée profite principalement à l'entreprise et à ses salariés, et non à la revente des parts.

Il convient aussi d'examiner les besoins de financement du projet. Les réserves impartageables renforcent progressivement les fonds propres, ce qui consolide l'entreprise sur le long terme et rassure les banques. En revanche, l'entrée d'investisseurs extérieurs reste encadrée, ce qui peut limiter certaines levées de fonds importantes. Sur le plan fiscal, outre les règles évoquées plus haut, les SCOP bénéficient d'une exonération de cotisation foncière des entreprises lorsqu'elles remplissent les conditions prévues. Un échange avec l'union régionale des SCOP et un expert-comptable familier du modèle coopératif permet de valider ces points avant de s'engager.

Questions fréquentes

Une SCOP est-elle une association ?

Non. Une SCOP est une société commerciale, soumise à l'impôt sur les sociétés, qui doit être rentable pour durer. Elle se distingue d'une société classique par sa gouvernance démocratique et par les règles de répartition de ses résultats.

Tous les salariés d'une SCOP sont-ils associés ?

Pas nécessairement. Les salariés peuvent devenir associés selon les modalités prévues par les statuts, mais l'adhésion n'est pas automatique. En revanche, les salariés associés doivent détenir la majorité du capital et des droits de vote.

Le dirigeant d'une SCOP est-il salarié ?

Le dirigeant est élu par les associés. Dans la plupart des cas, il est lui-même salarié de la coopérative, ce qui traduit le principe d'une entreprise dirigée par ceux qui y travaillent.

Que se passe-t-il lorsqu'un associé quitte la SCOP ?

L'associé qui quitte la coopérative obtient le remboursement de ses parts sociales selon les modalités prévues par les statuts, sans plus-value. Les réserves accumulées restent dans l'entreprise, ce qui garantit sa stabilité financière malgré les départs.

Une entreprise existante peut-elle devenir une SCOP ?

Oui, une société peut se transformer en SCOP, à condition d'adapter ses statuts aux règles coopératives et de respecter la majorité détenue par les salariés associés. L'opération s'accompagne souvent d'une réorganisation du capital et mérite un accompagnement spécialisé.

Quel sont les inconvénients d'une SCOP ?

On pourrait y voir ici de nombreux avantages  la création d'une SCOP. Cependant, à la différence d'une entreprise classique, si la rémunération du capital est liée au fait de travailler dans l'entreprise, un départ ne permet pas de bénéficier de plus-value pour le salarié quittant l'entreprise. Ainsi le capital investi par un associé est simplement remboursé en cas de départ de la SCOP sans possibilité de dégager des plus-values. Ce qui a pour conséquence de rendre quasiment impossible la revente d'une SCOP. X.D.