Très tendance de nos jours, la SCIC est issue de volontés issue de ce que l'on appelle l'économie sociale du fait même que les salariés sont associés obligatoirement au projet de produire des biens ou des services d'intérêt collectif pour une filière d'activité ou un territoire, tout comme les acteurs bénéficiaires et les contributeurs. Par définition, il s'agit d'une entité juridique à finalité commerciale (par exemple une SA, une SAS, une SARL à capital variable) et le terme SCIC est l'acronyme de "Société Coopérative d'Intérêt Collectif" ; Il s'agit donc d'appliquer ici les règles coopératives comme nous le voyons ci-après.

Intérêt collectif et utilité sociale : de quoi parle-t-on ?

Les deux notions qui figurent dans l'objet de toute SCIC méritent d'être précisées, car elles conditionnent le choix de ce statut. L'intérêt collectif renvoie à un besoin partagé par un groupe plus large que les seuls associés : les habitants d'un territoire, les acteurs d'une filière, les usagers d'un service. L'utilité sociale qualifie la manière dont l'activité y répond : elle peut tenir au public servi, par exemple des personnes fragiles ou éloignées de l'emploi, à la nature du service, comme le maintien d'un commerce dans une zone rurale, ou à la manière de produire, en privilégiant des pratiques respectueuses de l'environnement.

Ces notions ne se décrètent pas : elles doivent pouvoir être démontrées par l'activité réelle de l'entreprise. Pour un porteur de projet, le meilleur moyen de les préciser consiste à rédiger, avant même les statuts, une courte note décrivant le besoin identifié, les personnes concernées et ce que l'entreprise changera pour elles. Cette note servira ensuite de base à la rédaction de l'objet social, au dialogue avec les collectivités et aux futurs rapports présentés aux associés.

Comment fonctionne une SCIC ?

Par principe, le sociétariat d'une SCIC est dit hétérogène en ce sens qu'elle en a plusieurs. Coopérative par nature, ce type d'entreprise se base donc sur le principe "d'un homme = 1 voix" (indépendamment du nombre de parts détenu au capital) et la gestion dite désintéressée doit amener ses membres à reverser dans l'activité de l'entreprise les excédents perçus. Sur le plan technique, "l'impartageabilité de ses réserves" permet d'éviter la prise de contrôle de la société. 15 % du résultat doit d'ailleurs être affecté à la réserve légale. Cependant, 42,5 % au maximum du résultat d'une année d'activité peut être affecté au versement d'un intérêt aux parts sociales (après déduction des possibles aides publiques qui, elles, doivent être affectées aux réserves impartageables). Le reste du résultat (42,5%) doit être versé à la réserve statutaire. La part versée à la réserve impartageable est déductible de l'IS (Impôt sur les Sociétés). Fondée sur des valeurs d'efficacité économique (traduisant ainsi une orientation particulière de l'économie sociale pure) et sur une dimension sociale, la SCIC garde un objectif de rentabilité car les tiers peuvent acheter les produits ou services réalisés par l'entité. Dans tout statut juridique d'une SCIC, on retrouvera l'objet suivant : "la production ou la fourniture de biens ou de services d'intérêt collectif qui présentent un caractère d'utilité sociale". Il est à noter également qu'une organisation (association ou société) peut délibérément choisir de s'orienter vers la création d'une SCIC qui a donc un numéro de RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). Cela a ainsi des incidences en termes de fiscalité puisque l'on relève dès lors du droit commun sur les activités commerciales (TVA, impôts, etc.) conditions d exercice d une scic

Le projet coopératif : le cœur de la SCIC

Une SCIC ne se définit pas seulement par ses règles de vote ou d'affectation des résultats. Elle repose sur un projet coopératif décrit dans les statuts : l'activité d'intérêt collectif poursuivie, le territoire ou la filière concernés, la place donnée à chaque catégorie d'associés. Ce projet n'est pas un simple préambule. Le rapport de gestion présenté chaque année aux associés doit rendre compte de son évolution, et la révision coopérative, menée périodiquement par un réviseur agréé, vérifie que la société fonctionne toujours conformément aux principes coopératifs et à ses statuts.

Concrètement, les domaines dans lesquels les SCIC se développent sont variés : circuits courts alimentaires, production d'énergie renouvelable citoyenne, services à la personne, recyclerie, tiers-lieux, mobilité partagée, habitat, culture ou encore insertion professionnelle. Dans chacun de ces cas, on retrouve la même logique : réunir autour d'une même table ceux qui travaillent dans l'entreprise, ceux qui utilisent ses services et ceux qui soutiennent le projet, qu'il s'agisse de bénévoles, de partenaires privés ou de collectivités.

Les sociétaires et le collège de votes d'une SCIC : Les principes de gouvernance

Le critère coopératif d'un homme = une voix peut être aménagé statutairement sans pour autant être déshabillé de son principe. Les sociétaires d'une SCIC doivent au minimum être regroupés en trois catégories :
  • Des salariés de la coopérative (dans certains cas, ce peut être aussi des producteurs),
  • Des bénéficiaires (clients, usagers et fournisseurs notamment),
  • Des autres personnes physiques ou morales qui contribuent par tout autre moyen à l'activité de la coopérative (y compris des collectivités publiques si leur apport au capital n'excède pas 50%).
Selon les statuts établis par la SCIC, il est possible de créer des collèges de votes (au minimum 3) qui ne peuvent chacun avoir la majorité à eux seuls. En clair, un collège de vote peut représenter de 10% à 50% des voix. Tous les 5 ans, l'entreprise ayant opté pour ce cadre juridique de la SCIC, doit vérifier qu'elle concoure toujours à la réalité des principes énoncés ci-dessus. un homme une voix Le modèle coopératif ne se limite pas à la SCIC : la société coopérative d'artisans applique aussi une gouvernance collective pour mutualiser une partie de l'activité de ses membres.

SCIC, SCOP ou association : quelles différences ?

La SCIC est souvent comparée à deux structures voisines. La SCOP, société coopérative de production, est une coopérative de salariés : ceux-ci y détiennent la majorité du capital et des droits de vote. La SCIC, elle, est fondée sur le multisociétariat : les salariés ne sont qu'une catégorie d'associés parmi d'autres, aux côtés des bénéficiaires et des autres contributeurs. Elle convient donc mieux aux projets qui associent plusieurs parties prenantes d'un territoire ou d'une filière.

L'association, de son côté, n'a pas de capital et ne peut pas rémunérer ses membres par une part des excédents. Elle peut exercer une activité économique, mais son modèle se prête moins bien à des investissements lourds ou à l'entrée de partenaires financiers. C'est pourquoi des associations dont l'activité marchande s'est développée choisissent de se transformer en SCIC. La loi permet cette transformation sans création d'une nouvelle personne morale, ce qui facilite la continuité des contrats, des salariés et des agréments, sous réserve d'en vérifier les conditions précises avec un conseil.

Créer une SCIC : les étapes

  • Définir le projet et l'utilité sociale : décrivez précisément les biens ou services produits, le public visé et l'intérêt collectif poursuivi ;
  • Identifier les catégories d'associés : salariés, bénéficiaires et au moins une autre catégorie de contributeurs, avec un ou plusieurs associés dans chacune dès la constitution ;
  • Choisir la forme juridique : SA, SAS ou SARL, avec ou sans capital variable, selon le nombre d'associés attendus et le mode de gouvernance souhaité ;
  • Organiser la gouvernance : décider s'il y aura des collèges de vote, comment ils seront composés et quels pouvoirs auront les organes de direction ;
  • Rédiger les statuts : ils doivent intégrer les règles coopératives, l'objet d'intérêt collectif et le projet coopératif ;
  • Accomplir les formalités : souscription et libération du capital, publication d'une annonce légale, immatriculation au registre du commerce et des sociétés.

Les réseaux de l'économie sociale et solidaire, et notamment les unions régionales des coopératives, accompagnent fréquemment ces démarches. Leur appui est précieux pour rédiger des statuts conformes et pour préparer la première révision coopérative.

Financer une SCIC

Comme toute société, la SCIC se finance d'abord par les apports de ses associés. Le choix d'un capital variable facilite l'entrée de nouveaux associés, qui peuvent souscrire des parts sans modification des statuts à chaque arrivée. C'est un atout pour les projets qui comptent sur une large mobilisation locale, avec de nombreux habitants ou clients souscrivant chacun une part modeste.

Les réserves impartageables constituent la deuxième ressource. Année après année, elles renforcent les fonds propres de l'entreprise, ce qui rassure les banques et améliore sa capacité d'emprunt. Les SCIC peuvent également recourir à des outils propres aux coopératives, comme les titres participatifs, qui apportent des fonds sans donner de droit de vote, et solliciter les financeurs spécialisés de l'économie sociale et solidaire. Enfin, les collectivités associées peuvent apporter du capital, et les aides publiques reçues sont affectées aux réserves impartageables, ce qui garantit qu'elles restent au service du projet.

Qui dirige une SCIC ?

La direction dépend de la forme choisie : gérant dans une SARL, conseil d'administration et directeur général dans une SA, président dans une SAS, éventuellement assisté d'autres organes prévus par les statuts. Quelle que soit la forme, les dirigeants sont désignés par les associés, selon les règles coopératives, et rendent compte de leur gestion à l'assemblée. Dans la pratique, les statuts prévoient souvent que les différentes catégories d'associés soient représentées au sein du conseil ou du comité de direction, afin que la gouvernance quotidienne reflète l'équilibre voulu par le projet.

Pour le dirigeant, cette organisation impose une communication régulière : partager les comptes et les choix stratégiques de façon compréhensible, préparer les assemblées avec soin, expliquer les arbitrages. C'est une exigence, mais aussi une force, car les décisions prises collectivement sont souvent mieux acceptées et mieux portées par l'ensemble des parties prenantes.

Les points de vigilance avant de se lancer

La SCIC n'est pas adaptée à tous les projets. Elle suppose d'abord d'accepter une lucrativité limitée : la majeure partie des excédents reste dans l'entreprise, sous forme de réserves impartageables, et la rémunération des parts sociales est plafonnée. Les associés ne peuvent pas espérer une plus-value importante sur leurs parts, qui leur sont en principe remboursées à leur valeur nominale lorsqu'ils quittent la société. Pour des investisseurs à la recherche d'un rendement financier élevé, ce modèle n'est pas le bon.

La gouvernance demande aussi du temps et de la méthode. Réunir des salariés, des clients, des bénévoles et des collectivités dans les mêmes instances suppose d'organiser l'information, de préparer les assemblées et d'accepter que les décisions se construisent collectivement. Le dirigeant doit savoir animer ce collectif tout en gardant la capacité de décider rapidement sur les questions opérationnelles. Enfin, la présence de collectivités au capital peut soulever des questions particulières, par exemple en matière de commande publique ou de conflits d'intérêts : il est utile de les anticiper dès la rédaction des statuts.

Les erreurs fréquentes

  • Choisir la SCIC pour son image sans réel projet multipartite : le statut impose des contraintes qui n'ont de sens que si plusieurs catégories d'associés s'impliquent vraiment ;
  • Sous-estimer le besoin de fonds propres : la rémunération limitée des parts attire peu d'investisseurs classiques, il faut donc prévoir dès le départ un plan de financement réaliste ;
  • Négliger la vie des collèges : des collèges mal composés ou inactifs faussent les équilibres de vote et fragilisent les décisions ;
  • Oublier l'obligation de rendre compte du projet coopératif dans le rapport de gestion, qui sera examinée lors de la révision coopérative ;
  • Copier les statuts d'une autre SCIC sans les adapter au territoire, à l'activité et aux partenaires réellement présents.

Ce qu'un dirigeant peut en retenir

La SCIC est un outil pertinent lorsque l'activité répond à un besoin d'un territoire ou d'une filière et qu'elle gagne à associer durablement ceux qui la font vivre. Elle permet de mobiliser des ressources variées : capital apporté par les associés, soutien des collectivités, implication des usagers, tout en restant une entreprise soumise aux règles commerciales et fiscales de droit commun. Pour un dirigeant, l'intérêt est double : un ancrage local solide, qui fidélise clients et partenaires, et des réserves qui renforcent progressivement les fonds propres de l'entreprise.

Avant de choisir ce statut, testez votre projet auprès des futurs associés : sont-ils prêts à s'impliquer, à apporter du capital, à participer aux assemblées ? Une SCIC dont les catégories d'associés existent sur le papier mais pas dans les faits perd une grande partie de son intérêt, et risque de rencontrer des difficultés lors de la révision coopérative.

Questions fréquentes sur la SCIC

Une SCIC peut-elle faire des bénéfices ?

Oui. La SCIC est une entreprise commerciale qui doit être rentable pour durer. Ce qui la distingue, c'est l'affectation de ses excédents : une grande partie est mise en réserve et ne peut pas être distribuée, ce qui consolide l'entreprise sur le long terme.

Peut-on être à la fois salarié et associé d'une SCIC ?

Oui, c'est même le principe : les salariés forment une catégorie d'associés à part entière. Un salarié peut aussi être nommé dirigeant tout en conservant son contrat de travail, ce qui sécurise sa situation sociale.

Une collectivité locale peut-elle entrer au capital ?

Oui, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent devenir associés d'une SCIC, dans la limite de la part de capital fixée par la loi. Leur participation témoigne souvent de l'intérêt du projet pour le territoire et facilite les partenariats.

La SCIC est-elle soumise à l'impôt sur les sociétés ?

Oui, la SCIC relève en principe du droit commun fiscal des sociétés commerciales : impôt sur les sociétés, TVA et contribution économique territoriale selon son activité. Sa spécificité tient à la déductibilité des sommes affectées aux réserves impartageables, qui réduit la base imposable tant que les excédents restent dans l'entreprise.

Tous les salariés doivent-ils devenir associés ?

Non. La catégorie des salariés doit exister et être représentée parmi les associés, mais chaque salarié reste libre de souscrire ou non des parts. Beaucoup de SCIC proposent l'entrée au capital après une période d'intégration, en expliquant clairement aux nouveaux arrivants ce qu'implique la qualité d'associé : participation aux assemblées, droit de vote, mais aussi engagement dans la durée du projet.

Comment un associé quitte-t-il une SCIC ?

Les statuts organisent les conditions de retrait, de démission ou d'exclusion. L'associé sortant obtient en principe le remboursement de ses parts, dans les conditions prévues par les statuts et dans la limite de leur valeur nominale. Les réserves impartageables, elles, restent dans la société.

Quels sont les avantages de la SCIC ?

On peut se demander pourquoi créer une structure en SCIC. Elle présente certains avantages (notamment par le fait que l'on peut faire intervenir des tiers comme des collectivités locales dans le capital). Par ailleurs, bénéficiant d'une appellation d'entreprise coopérative, la SCIC permet d'accéder à certaines aides à la création. Enfin, il faut bien dire qu'au regard d'autres statuts assez similaires, le principe d'égalité entre les associés n'handicape pas le mode de gouvernance de l'entreprise. Tout en bénéficiant, comme pour la SARL par exemple, de la responsabilité des associés limitée à leurs apports, il y a, avec la SCIC, la possibilité de devenir dirigeant en conservant son statut de salarié. X.D.