Les avantages en nature pour les présidents de SAS et SASU : Quid des frais de mobilité ?

En tant que président d’une SAS ou d’une SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle), il est possible de bénéficier d’avantages en nature, notamment pour les frais liés à la mobilité : voiture, moto, vélo, trottinette ou même transports en commun. Mais comment fonctionnent ces avantages ? Quelles sont les implications fiscales et sociales ? Quels sont les avantages et les inconvénients pour l’entreprise et pour le dirigeant ? Cet article vous explique tout en détail pour vous aider à optimiser vos choix et réduire vos charges fiscales et sociales.

Qu’est-ce qu’un avantage en nature et comment ça fonctionne ?

Un avantage en nature naît lorsqu’une dépense réalisée par une société bénéficie également au dirigeant à titre personnel. Par exemple, si une société achète ou loue une voiture et que le président l’utilise également pour ses trajets personnels, cela crée un avantage en nature. Cet avantage est considéré comme une forme de rémunération indirecte et doit donc être pris en compte dans le calcul des charges sociales et de l’impôt sur le revenu du dirigeant.

Pourquoi utiliser des avantages en nature ?

• La réduction des coûts pour le dirigeant : Au lieu de payer personnellement des dépenses souvent coûteuses (voiture, carburant, assurance), celles-ci sont supportées par la société ;
• L’optimisation fiscale pour la société : Les avantages en nature sont considérés comme des charges déductibles, ce qui permet de réduire l’impôt sur les sociétés (IS) ;
• C’est pratique et transparent : Grâce au système du forfait ou du réel, le calcul de l’avantage est encadré et facilement justifiable en cas de contrôle fiscal ou social.

Cependant, il est important de rappeler que les avantages en nature entraînent des cotisations sociales supplémentaires pour la société et une imposition supplémentaire pour le dirigeant.

Avantage en nature : Comment ça fonctionne pour une voiture de société ?

Deux méthodes sont à prendre en compte ici en consultant votre expert-comptable :

1. La méthode au réel : Un calcul précis mais complexe

La méthode des frais réels consiste à calculer l’avantage en nature en fonction de l’utilisation réelle du véhicule à titre privé.

• Pour un véhicule acheté : L’avantage est calculé sur 20 % du coût d’achat TTC du véhicule par an, auquel s’ajoutent les frais d’entretien, d’assurance et de carburant utilisé à titre privé ;
• Pour un véhicule loué : L’avantage est basé sur le coût annuel total de la location, les frais d’entretien, d’assurance et le carburant utilisé pour les trajets personnels.

Un suivi rigoureux est obligatoire : Le dirigeant doit tenir un carnet de bord ou utiliser une application pour suivre précisément les kilomètres parcourus à titre professionnel et personnel. Cela peut être contraignant, notamment en cas de contrôle fiscal ou de l’Urssaf.

Bon à savoir : Si le dirigeant dispose également d’un véhicule personnel, cela simplifie grandement les justificatifs pour prouver une utilisation limitée du véhicule professionnel à des fins privées.

2. La méthode au forfait : Une option simple et sécurisée

La méthode du forfait est plus simple et plus transparente. Le calcul de l’avantage en nature dépend de la date d’acquisition et du mode d’acquisition du véhicule :

• Un véhicule acheté (moins de 5 ans) : L’avantage correspond à 9 % du coût d’achat TTC par an. Si les frais de carburant sont pris en charge par la société pour les trajets privés, le taux passe à 12 % ;
• Un véhicule loué (moins de 5 ans) : L’avantage est évalué à 40 % du coût global annuel (loyer, entretien, assurance, carburant).

Exemple pratique :
Pour une voiture louée coûtant 500 € TTC par mois, l’avantage en nature sera de 200 € par mois. Cette somme sera ajoutée au bulletin de salaire du dirigeant, avec les cotisations sociales et les retenues salariales correspondantes.

La voiture électrique : Un avantage supplémentaire

Les véhicules électriques bénéficient d’une évaluation réduite de l’avantage en nature, ce qui permet d’alléger les charges sociales et fiscales. De plus, les véhicules électriques ne sont pas soumis à la taxe sur les véhicules de société (TVS), contrairement aux véhicules thermiques.

Le choix de la location ou de l’achat et l’impact social et fiscal

Motos, scooters et vélos : Des options avantageuses ?

Découvrons trois cas fréquents :

1. Les motos et scooters : Pas de limite de déductibilité

Contrairement aux voitures, les motos ne sont pas soumises à une limite de déductibilité fiscale. Peu importe le prix d’achat, l’intégralité du coût peut être déduite des bénéfices imposables de la société.

• Aucun paiement de la TVS ;
  
• Équipements inclus : Casques, blousons, antivols… tout est déductible.

2. Les vélos : Une tolérance de l’Urssaf

Les vélos, qu’ils soient électriques ou classiques, bénéficient d’une certaine tolérance de la part de l’Urssaf en matière d’avantages en nature.

• Pas d’avantage en nature imposable pour les salariés ;
  
• Pour les dirigeants assimilés salariés : La situation reste floue, mais aucune jurisprudence défavorable n’a encore été constatée ;
• Équipements déductibles : Casques, antivols, et autres accessoires peuvent être intégrés dans les charges de l’entreprise.

3. Trottinettes : Un statut encore flou

Les trottinettes suivent globalement les mêmes règles que les vélos. Cependant, le manque de précision réglementaire crée une zone grise. Pour l’instant, elles ne sont pas systématiquement soumises à un avantage en nature imposable.

Les transports en commun : Une alternative pratique et déductible

Les frais liés aux transports en commun (métro, bus, train, TGV, avion) sont entièrement déductibles pour la société, à condition qu’ils soient directement liés à l’activité professionnelle.

• Pas de récupération de TVA : La TVA sur les tickets et abonnements de transport de personnes n’est pas récupérable ;
• Un justificatif est obligatoire : Conservez systématiquement les factures et preuves de paiement.

Les avantages et inconvénients des avantages en nature pour la SAS/SASU et son dirigeant

Les avantages en nature offrent à la société une opportunité précieuse pour optimiser sa fiscalité et mieux gérer sa trésorerie. En prenant en charge certaines dépenses pour le compte de son dirigeant, comme l’achat ou la location de véhicules, d’équipements professionnels ou même de moyens de mobilité douce, l’entreprise bénéficie d’une réduction de son impôt sur les sociétés (IS). En effet, ces dépenses sont considérées comme des charges déductibles, diminuant directement le bénéfice imposable. Par ailleurs, ces avantages évitent au dirigeant de devoir puiser dans ses ressources personnelles pour financer ces acquisitions, tout en permettant à l’entreprise de maximiser l’utilisation de sa trésorerie. Cette stratégie contribue également à améliorer la perception globale de la rémunération du dirigeant sans nécessiter d’augmentation salariale directe.

Les limites pour la société : Des coûts sociaux et un risque de contrôle accru

Malgré leurs nombreux atouts, les avantages en nature comportent également des inconvénients pour la société. Tout d’abord, les montants alloués sous forme d’avantages en nature sont soumis aux charges patronales. Ces cotisations, bien que déductibles fiscalement, représentent un coût supplémentaire qui doit être anticipé dans la stratégie financière de l’entreprise. De plus, une mauvaise déclaration ou une évaluation incorrecte des avantages peut exposer la société à des risques de redressement fiscal ou social lors d’un contrôle de l’Urssaf ou de l’administration fiscale. Il est donc essentiel d’assurer une transparence totale et une documentation rigoureuse pour éviter toute contestation ultérieure.

Les bénéfices pour le dirigeant : Un accès facilité à des biens coûteux et fiscalité optimisée

Pour le dirigeant, les avantages en nature représentent une véritable opportunité financière. Ils lui permettent de bénéficier de véhicules, équipements ou autres avantages sans avoir à mobiliser directement sa trésorerie personnelle. Ce mécanisme lui offre une solution pratique pour accéder à des biens souvent coûteux, tels que des voitures électriques, des motos ou des vélos haut de gamme, tout en bénéficiant des effets d’une fiscalité et d’une gestion sociale optimisées. Grâce aux systèmes de calcul au réel ou au forfait, le dirigeant peut choisir la méthode la plus avantageuse selon sa situation et ses besoins. Cette flexibilité constitue un atout stratégique pour minimiser ses charges fiscales et sociales personnelles.

Les contraintes pour le dirigeant : Les charges salariales et l’imposition supplémentaire

Cependant, les avantages en nature ne sont pas exempts d’inconvénients pour le dirigeant. Ils doivent obligatoirement apparaître sur son bulletin de salaire, ce qui entraîne une augmentation des retenues salariales et, par conséquent, une réduction de son revenu net perçu. De plus, ces avantages sont intégrés dans le calcul de son impôt sur le revenu, ce qui peut alourdir sa fiscalité personnelle, notamment si son taux marginal d’imposition est élevé. Enfin, la transparence et la traçabilité des avantages en nature exigent une documentation précise et régulière, ce qui peut générer une certaine lourdeur administrative pour le dirigeant. Malgré ces contraintes, une bonne planification permet souvent d’équilibrer ces désavantages pour maximiser les bénéfices du système.

Pour conclure sur les avantages en nature liés à la mobilité sans le cas d’une SAS

Les avantages en nature pour les présidents de SAS/SASU offrent une réelle opportunité d’optimisation fiscale et sociale. Que ce soit pour une voiture, une moto, un vélo ou une trottinette, chaque option présente des spécificités qui nécessitent une analyse précise. La clé réside dans le choix stratégique entre la méthode forfaitaire et la méthode réelle, ainsi que dans le respect des règles fiscales et sociales en vigueur, ainsi que d’autres aspects comme les cadeaux d’entreprise par exemple.

En anticipant ces aspects, le dirigeant peut non seulement réaliser des économies significatives mais aussi éviter les écueils liés à un contrôle fiscal ou social.

R.C.