Qu’est-ce qu’un crédit-bail ? Définition & exemple du leasing en comptabilité

Pour une entreprise, les investissements représentent un coût que la trésorerie ne peut pas forcément couvrir. A ce titre, beaucoup d’organisations voient dans le crédit-bail l’occasion de jouir de biens sans pour autant handicaper fortement leur trésorerie par l’achat de ces mêmes biens. Le procédé, qui peut se classer parmi les différentes formes de prêts professionnels, existe depuis longtemps et nous vous proposons ici d’en faire le tour d’un point de vue pratique et comptable bien que l’écriture en elle-même ne nécessite pas l’usage du compte 164.

Définition du crédit-bail

Le crédit-bail, appelé également « leasing », est par définition un moyen utile pour réduire les dépenses d’investissement comme les biens mobiliers et immobiliers sans faire d’apport. Il est en pratique une avance de fonds nécessaire à cet investissement mais laisse à l’utilisateur la jouissance du bien moyennant le paiement d’un loyer, évitant ainsi de financer un matériel (un véhicule par exemple) en faisant appel à un emprunt bancaire. Par ailleurs, le crédit-bail permet à l’entreprise d’avoir la possibilité d’acquérir le bien à la fin du bail que l’on appelle « levée de l’option d’achat« . Cette levée d’option se fait sur la base d’un prix fixé à l’avance et tenant compte, pour partie au moins, des versements effectués à titre de loyer.

Pour réaliser une opération de crédit-bail, il faut trois acteurs que sont :

• Le locataire, qui est l’entreprise (ou peut être un particulier) utilisatrice du bien ;
• Le fournisseur d’immobilisations qui a été choisi par le locataire ;
• La société de crédit-bail propriétaire du bien acheté au fournisseur.

Comment est comptabilisé un crédit-bail ?

En comptabilité, il faut, à partir des pièces obtenues, distinguer la comptabilisation des redevances de crédit-bail et l’écriture concernant la levée de l’option d’achat.

Comptabilisation de la redevance

En contractant un crédit-bail, l’entreprise utilisatrice s’engage à payer des redevances périodiques à la société de crédit-bail. Cela comprend l’amortissement du bien, la rémunération de la société de crédit-bail, la prime de risque. Cette opération est soumise à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) et constitue une charge d’exploitation.

De fait, la charge de redevance est enregistrée au débit du compte 612 (Redevances de crédit-bail) du plan comptable général pour e montant hors taxe du loyer, la TVA est portée au débit du compte de TVA (445666 – TVA sur autres biens et services) et le montant TTC de la redevance qui est versé à la société de crédit-bail est comptabilisé au crédit du compte 512 Banques comme dans l’exemple ci-dessous pour un bien de 60000 € TTC (en euros) loué sur 5 ans  :

Cette redevance de crédit-bail peut être généralement payée tous les mois ou en fonction des clauses du contrat, d’une manière différente.

Comptabiliser une levée de l’option d’achat

Lorsque le contrat de crédit-bail arrive à la fin et lorsque le locataire (l’entreprise) lève l’option d’achat, il devient propriétaire du bien. Ici, l’écriture comptable est identique à celle de l’acquisition d’un bien et ce présente ainsi :

Exemple avec un matériel industriel (compte 215) :

Les cas particuliers du crédit-bail

Dans le cadre d’un bien mobilier, le crédit-bail doit faire l’objet d’un amortissement ; Il n’en est pas de même lorsqu’il s’agit d’un bien immobilier (un bien immobilier n’est pas amortissable en comptabilité). Toutefois, d’un point de vue fiscal, il faut faire un amortissement dérogatoire. Ce qui entraîne un écart dont la différence est liée à l’amortissement. Lorsque l’entreprise effectue la levée de l’option, le prix d’acquisition du bien est alors le prix de l’option d’achat du contrat auquel on ajoute la valeur nette comptable de l’immobilisation incorporelle.
Si le crédit-bail nécessite, comme souvent, le dépôt d’une garantie, cette dernière est à constater et constitue une immobilisation financière.

La cession-bail ou lease-back

Le lease-back (en français la cession-bail) est une opération dont la finalité consiste pour une entreprise à vendre un bien d’équipement dont elle est propriétaire (mobilier ou immobilier) à une société de crédit-bail. Cette dernière remet immédiatement le bien à l’entreprise (en jouissance) par un contrat de crédit-bail mobilier ou crédit-bail immobilier.
Dans ce cas particulier, il est nécessaire pour l’entreprise d’enregistrer l’écriture de cession du bien ainsi que le produit exceptionnel généré, de comptabiliser les écritures de redevances vues plus haut.
Par ailleurs, il faut constater à la clôture du bilan le produit exceptionnel (compte de résultat) pour la plus-value réalisée contre un produit constaté d’avance et également constater l’étalement de la reprise du produit constaté d’avance.

Un procédé radicalement différent du crédit conso

Pour parler en termes simples, on peut donc rapprocher le crédit-bail du leasing qui est de plus en plus adopté par les particuliers et les consommateurs. Il s’agit donc de pouvoir profiter d’un bien immobilier ou mobilier sans apport, avec une option d’achat le cas échéant.

Qu’est ce qu’un crédit à la consommation

Il ne faut donc surtout pas confondre le crédit-bail avec un crédit de type crédit à la consommation. Tout d’abord tout simplement parce qu’un crédit à la consommation est pensé pour les particuliers… Mais ce n’est pas tout. Avec un crédit conso traditionnel, il s’agit d’acquérir un bien immédiatement. Il n’est pas question de leasing, mais plutôt du prêt d’une somme d’argent prédéfinie par un organisme prêteur afin de pouvoir acheter un bien plus facilement. Le bien est acheté par la personne, qui peut en jouir immédiatement et intégralement. La somme d’argent utilisée pour acheter le bien est remboursé sous forme de mensualités à l’organisme prêteur. L’emprunteur peut ou non faire un apport pour alléger les mensualités.

Les différents types de crédit conso

Le principe reste toujours le même, mais un crédit à la consommation peut prendre plusieurs formes.

• Il est possible d’obtenir un prêt conso affecté. Dans ce cas, le bien à acheter et son prix ont été clairement définie avant la signature du prêt. Il faut également donner une preuve d’achat pour obtenir la somme. Il s’agit du type de prêt à la consommation le plus couramment pratiqué, par exemple lors de l’achat d’une voiture.
• On peut également envisager un prêt conso non affecté. Dans ce cas, l’organisme prêteur n’a pas à savoir à quoi servira l’argent demandé, et aucune preuve d’achat n’est à fournir.
• Enfin, il existe une sorte de crédit conso moins connue : le crédit renouvelable. Il s’agit d’une somme d’argent mise à la disposition de la personne tous les ans. L’emprunteur peut, ou non, utiliser cette somme et la rembourser ensuite sous forme de mensualité le cas échéant.

Tout savoir sur le crédit conso

Nature du crédit, durée, taux effectif annuel, cout total, apports… Vous vous en doutez certainement, un crédit à la consommation est toujours extrêmement codifié et réglementé. Nous ne pouvons malheureusement pas ici aborder toutes ces thématiques, mais n’hésitez pas à lire le guide complet fourni par Les Furets via notre lien ci-dessus pour en savoir plus à ce sujet.

C.S.