Qu’est-ce qu’un crédit-bail ? Définition & exemple du leasing en comptabilité

Pour une entreprise, les investissements représentent un coût que la trésorerie ne peut pas forcément couvrir. A ce titre, beaucoup d’organisations voient dans le crédit-bail l’occasion de jouir de biens sans pour autant handicaper fortement leur trésorerie par l’achat de ces mêmes biens. Le procédé, qui peut se classer parmi les différentes formes de prêts professionnels, existe depuis longtemps et nous vous proposons ici d’en faire le tour d’un point de vue pratique et comptable bien que l’écriture en elle-même ne nécessite pas l’usage du compte 164.

Définition du crédit-bail

Le crédit-bail, appelé également « leasing », est par définition un moyen utile pour réduire les dépenses d’investissement comme les biens mobiliers et immobiliers sans faire d’apport. Il est en pratique une avance de fonds nécessaire à cet investissement mais laisse à l’utilisateur la jouissance du bien moyennant le paiement d’un loyer, évitant ainsi de financer un matériel (un véhicule par exemple) en faisant appel à un emprunt bancaire. Par ailleurs, le crédit-bail permet à l’entreprise d’avoir la possibilité d’acquérir le bien à la fin du bail que l’on appelle « levée de l’option d’achat« . Cette levée d’option se fait sur la base d’un prix fixé à l’avance et tenant compte, pour partie au moins, des versements effectués à titre de loyer.

Pour réaliser une opération de crédit-bail, il faut trois acteurs que sont :

  • Le locataire, qui est l’entreprise (ou peut être un particulier) utilisatrice du bien ;
  • Le fournisseur d’immobilisations qui a été choisi par le locataire ;
  • La société de crédit-bail propriétaire du bien acheté au fournisseur.

Comment est comptabilisé un crédit-bail ?

En comptabilité, il faut, à partir des pièces obtenues, distinguer la comptabilisation des redevances de crédit-bail et l’écriture concernant la levée de l’option d’achat.

Comptabilisation de la redevance

En contractant un crédit-bail, l’entreprise utilisatrice s’engage à payer des redevances périodiques à la société de crédit-bail. Cela comprend l’amortissement du bien, la rémunération de la société de crédit-bail, la prime de risque. Cette opération est soumise à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) et constitue une charge d’exploitation.

De fait, la charge de redevance est enregistrée au débit du compte 612 (Redevances de crédit-bail) du plan comptable général pour e montant hors taxe du loyer, la TVA est portée au débit du compte de TVA (445666 – TVA sur autres biens et services) et le montant TTC de la redevance qui est versé à la société de crédit-bail est comptabilisé au crédit du compte 512 Banques comme dans l’exemple ci-dessous pour un bien de 60000 € TTC (en euros) loué sur 5 ans  :

CompteLibelléDébitCrédit
612Redevances de crédit-bail10000
44566TVA sur autres biens et services12000
512Banques12000

Cette redevance de crédit-bail peut être généralement payée tous les mois ou en fonction des clauses du contrat, d’une manière différente.

Comptabiliser une levée de l’option d’achat

Lorsque le contrat de crédit-bail arrive à la fin et lorsque le locataire (l’entreprise) lève l’option d’achat, il devient propriétaire du bien. Ici, l’écriture comptable est identique à celle de l’acquisition d’un bien et ce présente ainsi :

Exemple avec un matériel industriel (compte 215) :

CompteLibelléDébitCrédit
15/05/2022
612Redevances de crédit-bail10000
44566TVA sur autres biens et services2000
512Banques12000
15/05/2027
215Matériel industriel50000
44562TVA sur immobilisations10000
512Banques60000

Les cas particuliers du crédit-bail

Dans le cadre d’un bien mobilier, le crédit-bail doit faire l’objet d’un amortissement ; Il n’en est pas de même lorsqu’il s’agit d’un bien immobilier (un bien immobilier n’est pas amortissable en comptabilité). Toutefois, d’un point de vue fiscal, il faut faire un amortissement dérogatoire. Ce qui entraîne un écart dont la différence est liée à l’amortissement. Lorsque l’entreprise effectue la levée de l’option, le prix d’acquisition du bien est alors le prix de l’option d’achat du contrat auquel on ajoute la valeur nette comptable de l’immobilisation incorporelle.
Si le crédit-bail nécessite, comme souvent, le dépôt d’une garantie, cette dernière est à constater et constitue une immobilisation financière.

La cession-bail ou lease-back

Le lease-back (en français la cession-bail) est une opération dont la finalité consiste pour une entreprise à vendre un bien d’équipement dont elle est propriétaire (mobilier ou immobilier) à une société de crédit-bail. Cette dernière remet immédiatement le bien à l’entreprise (en jouissance) par un contrat de crédit-bail mobilier ou crédit-bail immobilier.
Dans ce cas particulier, il est nécessaire pour l’entreprise d’enregistrer l’écriture de cession du bien ainsi que le produit exceptionnel généré, de comptabiliser les écritures de redevances vues plus haut.
Par ailleurs, il faut constater à la clôture du bilan le produit exceptionnel (compte de résultat) pour la plus-value réalisée contre un produit constaté d’avance et également constater l’étalement de la reprise du produit constaté d’avance.
X.D.

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