Quelle facturation pour un taxi conventionné ?

Il est des métiers qui sont en prise directe avec les services de sécurité sociale et les taxis conventionnés en font partie. La facturation peut dès lors devenir un vrai casse-tête puisque travailler avec la sécu implique de pouvoir faire fonctionner le tiers payant et la télétransmission. Pour les taxis, il existe deux cas bien distincts qu’il faut connaître pour assurer la facturation : Soir l’assuré paie directement le taxi, soit il bénéficie du tiers payant. De quoi poser des questions sur la manière de gérer efficacement la comptabilité dans cette profession. Zoom sur la question est les solutions pour ces professionnels de la route et du transport de personnes.

Gérer la comptabilité d’un taxi conventionné

Si l’assuré paie directement le taxi, il est alors nécessaire de compléter une facture en trois volets (blanc, jaune et vert), de préciser qu’il y a eu « paiement direct », de faire signer pour acquit l’assuré cette dernière, de compléter un encadré « VSL, taxi conventionné, ambulance » qui est réservé sur la prescription médicale de transport, de remettre le volet blanc et le volet jaune de la facture à l’assuré et de conserver le troisième, c’est-à-dire le vert. Ces manipulations peuvent être très chronophages pour l’entrepreneur et des solutions de gestion à l’instar de ce logiciel de comptabilité. Non seulement, il permet de gérer plus aisément les questions du tiers payant mais il intègre également un planning, une solution d’échanges de courses entre les taxis (très prisé dans la profession), et un logiciel de télétransmission pour les caisses d’assurance-maladie.

Ce type de dispositif logiciel en comptabilité est d’autant plus intéressant pour les cas où l’assuré fait valoir le tiers payant.

Dans ce cas, il faut théoriquement, de la même manière, compléter la facture en trois volets (le fameux formulaire Cnamts 606-12-01) en cochant la case « dispense d’avance de frais ». Pour le reste, l’assuré doit signer les volets et le taxi doit envoyer les deux premiers à la caisse d’assurance-maladie. Le volet deux est remis à l’assuré et le volet trois est conservé par l’entrepreneur taxi.

Quelle TVA pour la facturation des taxis ?

Depuis 2014, la TVA applicable des taxis est de 10%. Bien évidemment, comme toute entreprise assujettie à la TVA, les factures d’achats permettant de récupérer celle-ci. C’est toutefois un métier qui ne nécessite que très peu d’achats, comme une grande partie des métiers de services, qui se voit ici en outre concurrencé par des concurrents nouveaux soumis sur cette TVA aux mêmes règles : les VTC (Voiture de transport avec chauffeur) mais aussi et surtout un certain nombre de plateformes sollicitant des professionnels qui n’ont pas eu les même coûts d’installation. N’oublions pas que les règles applicables aux taxis, conventionnés ou non, sont assez nombreuses.

Ainsi, les tarifs sont eux-même réglementés et sont notamment composés de la prise en charge du client, du prix au kilomètre parcouru et du prix de l’heure qui doivent être présentés sous forme de facture dès lors que cela atteint une certaine somme, la gestion de la TVA étant ici du coup moins aisée parfois.

Quels tarifs applicables pour les courses de taxi ?

En ce qui concerne les courses menant à certains aéroports, le montant du prix devient fixe. Voici les tarifications de base pour l’ensemble de la profession sur les autres courses du quotidien :

  1. La prise en charge du client doit être d’un montant maximal de 4,18 €
  2. Le prix du kilomètre parcouru ne peut excéder 1,12 €
  3. Le prix de l’heure ajouté est de 37,46 €

Ces prix peuvent changer en fonction de certains paramètres, on parle alors de majorations pour :

  1. Les courses de nuit (dans la limite de 50 % du montant, non cumulable avec les courses sur route enneigée ou verglacée) ;
  2. Les courses qui imposent un retour à vide (ce qui veut dire sans client) ou qui desservent des zones périphériques ou extérieures au ressort géographique de l’autorisation de stationnement (dans la limite de 100 %) ;
  3. Les courses de taxi effectuées sur une ou des route(s) enneigée(s) ou verglacée(s) (dans la limite de 50 %) à condition que des équipements spéciaux (des pneus hiver) soient utilisés sur le véhicule (ce tarif est non cumulable avec les courses de nuit) ;
  4. Les courses aux heures de pointe (très fréquentes dans les grandes villes comme Paris, Lyon, Marseille).

Une simplification des démarches administratives est ainsi devenue essentielle pour continuer d’exercer un métier très utile dans les déplacements courts et moyens des personnes.

C.S