Quels sont les principes comptables en comptabilité ?

Que ce soit à la création (lancement) ou en cours d’activité de votre entreprise, vous aurez besoin de faire de la comptabilité. Les professionnels de l’expertise comptable ont des règles communes et dans cet article, nous vous exposons ce que sont les principes comptables qui régissent l’activité. Lorsque vous vous adressez à un professionnel de la comptabilité (voir la fiche métier du comptable), les règles qu’il doit appliquer pour effectuer son travail sont au nombre de dix. Il doit impérativement se conformer à la réglementation en vigueur et suivre les obligations fondamentales.

  1. Principe de régularité
  2. Principe de sincérité
  3. Principe de prudence
  4. Permanence des méthodes
  5. Principe de prudence
  6. Indépendance des exercices
  7. Continuité de l’activité
  8. Principe de la non-compensation
  9. Intangibilité du bilan d’ouverture
  10. Principe de la bonne information

Le principe de la régularité est le plus connu

Par cette notion de régularité, la comptabilité sera effectuée dans les règles définies par le plan comptable général et, d’une manière générale, traitée conformément à la législation. Hors de question ici de déroger avec une nomenclature comptable non conforme et normée pour l’ensemble des entreprises. C’est un principe que l’on associe souvent aux deux suivants en raison de l’article L 123-14 du Code de Commerce :

Les comptes annuels doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise. Lorsque l’application d’une prescription comptable ne suffit pas pour donner l’image fidèle mentionnée au présent article, des informations complémentaires doivent être fournies dans l’annexe.

Le principe de la sincérité

En théorie et en pratique, les comptent doivent traduire la réalité, sans fausses écritures ni fausses déclarations et doivent refléter la stricte réalité des flux notamment. C’est un principe qui est nécessairement lié au premier, la régularité. Les entreprises y sont soumises mais l’État également avec les notions suivantes : exhaustivité, cohérence et exactitude des informations.

Le principe de prudence comptable

Les comptes sont gérés indépendamment de tout optimisme, c’est la règle. C’est la raison pour laquelle un stock de marchandises n’est pas évalué à son prix de vente supposé tant qu’il n’est pas vendu. De même, si une subvention est espérée, elle ne peut être enregistrée qu’au moment où l’organisme notifie à l’entreprise l’accord. Comme il s’agit de prudence, une perte est également soumise au principe : On intègre par avance un défaut de paiement supposé d’un client. Le comptable intégrè ainsi en fin d’exercice, à la clôture du bilan, ce que l’on appelle les provisions.

Le principe de permanence des méthodes

Comme une entreprise peut appliquer une méthode comptable a un instant T, elle doit le garder d’un exercice sur l’autre. On pense ici aux amortissements pour lesquels il n’est pas possible de changer de méthode de calcul d’une année à l’autre : Un amortissement de véhicule sur 5 ans ne peut passer à trois ensuite. On en comprend la raison : Ce pourrait être impactant sur le compte de résultat en diminuant le bénéfice et surtout le résultat fiscal soumis à l’impôt. Sans motif ou à votre propre initiative, vous ne pouvez déroger à la règle de permanence des méthodes.

Le principe d’indépendance des exercices

Lors de chaque exercice comptable comprend des dépenses et des recettes. C’est bien pour cela qu’une dépense effectuée en 2018 est affectée à 2018. De même, si une prestation est facturée sur deux exercices différents, il faut imputer les sommes sur les périodes concernées. Si vous avez un exercice d’activité calé sur l’année civile et que vous  êtes facturé en Juin 2018 pour une assurance par exemple, pour les douze mois à venir, il faut affecter la somme sur chaque exercice.

Le principe de continuité de l’activité

En théorie, et normalement, une entreprise ou une société est faite pour durer. excepté le cas où elle se trouve dans le cas d’une liquidation notamment, le principe de continuité s’applique. En cas de liquidation, en effet, les comptes de la société sont évalués différemment de la méthode comptable normalement applicable.

Le principe de non-compensation

Moins connu, ce principe comptable dit qu’il n’est pas possible de compenser des dettes au passif par des créances à l’actif. Pour être très clair, il ne faut pas compenser une somme qui ferait défaut dans un compte par une autre somme destinée de par sa nature à un autre compte. Certains appellent ceci un cavalier budgétaire. Prenons un exemple: Si un fournisseur n’a pas été payé, on ne peut solder son compte par un trop perçu auprès d’un client.

Le principe d’Intangibilité du bilan d’ouverture

C’est un principe important également pour le comptable de faire correspondre le bilan d’ouverture d’un exercice comptable au bilan de clôture. Le professionnel ne peut en aucun cas modifier un bilan d’ouverture afin que celui-ci ne corresponde pas au bilan de l’exercice précédent.

Le principe de bonne information

Enfin, un comptable aguerri et expérimenté sait que les informations contenues dans les documents comptables doivent être suffisantes et significatives pour permettre au lecteur de ce dernier de bien comprendre les comptes annuels. Profitons-en pour rappeler ici que l’analyse des comptes annuels doit être aisée et que nombre de cabinets proposent également des outils d’analyse de ceux-ci.

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