Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site clubentreprise.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire et éditeur : FACEM WEB, SASU au capital de 2 000 €, agence de référencement et de communication, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Arras sous le numéro 790 056 022 — SIRET 790 056 022 00045 — code APE 6202A — TVA intracommunautaire FR 44 790 056 022, dont le siège social est situé 1 rue Chanzy, 62000 Arras.
Créateur : Clubentreprise.fr
Responsable de la publication : Xavier Deloffre — equipe[@]facemweb.com. Le responsable de la publication est une personne physique.
Webmaster : Xavier Deloffre — equipe[@]facemweb.com
Hébergeur : OVH SAS — 2 rue Kellermann — BP 80157 — 59053 Roubaix Cedex 1
Crédits : Clubentreprise.fr

Contact : téléphone 06 52 89 48 44 ; courriel team[@]clubentreprise.fr, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.

Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site clubentreprise.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Facem Web, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales, la politique de confidentialité et les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur, qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site clubentreprise.fr a pour objet de fournir une information générale sur l'entrepreneuriat : création, financement, communication, marketing, gestion, comptabilité, management, ainsi que sur la cession et la reprise d'entreprise. Le site met également à disposition des outils et simulateurs gratuits (statut juridique, business plan, emprunt, valorisation, fiscalité, etc.) et publie des annonces d'entreprises à vendre destinées à faciliter la mise en relation entre cédants et repreneurs.

Facem Web s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations, y compris les résultats des outils et simulateurs, sont données à titre indicatif, sont non exhaustives et susceptibles d'évoluer ; elles ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, comptable ou financier personnalisé. Avant toute décision, l'utilisateur est invité à consulter un professionnel qualifié (avocat, expert-comptable, notaire, conseil).

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise notamment la technologie JavaScript. Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l'utilisateur du site s'engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Facem Web est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, outils et logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Facem Web.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Facem Web ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site clubentreprise.fr, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessus, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité. Facem Web ne pourra pas non plus être tenue responsable des dommages indirects (tels, par exemple, qu'une perte de marché ou la perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site.

Les résultats des outils et simulateurs, ainsi que les annonces d'entreprises à vendre, sont fournis à titre informatif et ne présentent aucune valeur contractuelle. Facem Web n'est pas partie aux opérations de cession ou de reprise et ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni la disponibilité des biens ou sociétés présentés ; toute transaction relève de la seule responsabilité des parties, assistées de leurs conseils.

Des espaces interactifs (formulaire de contact, dépôt d'annonce) sont à la disposition des utilisateurs. Facem Web se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Facem Web se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé.

Politique de confidentialité et gestion des données personnelles

Facem Web, en sa qualité de responsable de traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. La présente politique décrit la manière dont vos données à caractère personnel sont collectées et traitées dans le cadre de votre utilisation du site, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

Données collectées. À l'occasion de l'utilisation du site peuvent être recueillies : les données que vous nous transmettez volontairement via le formulaire de contact ou le dépôt d'une annonce (nom, adresse électronique, téléphone, message et informations relatives au projet) ; des données de connexion et de navigation (adresse IP, fournisseur d'accès, pages consultées, date et heure) ; ainsi que les données de mesure d'audience et de publicité déposées, le cas échéant, après votre consentement (voir la rubrique « Liens hypertextes et cookies »).

Finalités et base légale. Ces données sont traitées pour répondre à vos demandes et gérer la mise en relation (exécution de mesures précontractuelles et intérêt légitime), assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site (intérêt légitime), et, avec votre consentement, mesurer l'audience et afficher de la publicité. Facem Web ne collecte de données personnelles que pour les besoins des services proposés ; vous en êtes informé lors de leur saisie et le caractère obligatoire ou facultatif des informations demandées vous est précisé.

Destinataires et durées de conservation. Vos données sont destinées à Facem Web et à ses prestataires techniques (notamment l'hébergeur OVH et, sous réserve de votre consentement, les services de mesure d'audience et de publicité de Google). Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni échangées à des tiers à votre insu. Elles sont conservées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités poursuivies (généralement trois ans à compter du dernier contact pour les demandes commerciales), puis supprimées ou anonymisées. Seule l'hypothèse d'un rachat de Clubentreprise.fr et de ses droits permettrait la transmission de ces informations à l'éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu des mêmes obligations vis-à-vis de l'utilisateur.

Vos droits. Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et aux articles 38 et suivants de la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité des données vous concernant, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à Facem Web (coordonnées ci-dessus), accompagné le cas échéant d'un justificatif d'identité. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL — www.cnil.fr).

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site clubentreprise.fr est soumis au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents, dans les conditions de droit commun.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Règlement général sur la protection des données (règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016). Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Lexique

Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).