Si vous allez devenir maman ou papa alors même que vous êtes chef d’entreprise indépendant, vous pouvez prétendre à des indemnités journalières maternité ou paternité. Avant la loi de finance 2022, la méthode de calcul des indemnités journalières pouvait entraîner des situations catastrophiques par manque de chiffre d’affaires : L’allocation perçue était alors minimale. Depuis, celles et ceux qui lancent une activité d’indépendant(e) (une entreprise individuelle par exemple) ont la possibilité de conserver les droits aux indemnités journalières acquis au cours de leur activité précédente, alors qu’ils/elles étaient salarié(e)s par exemple, si l’activité permet d’ouvrir des droits et que l’indemnisation est nulle, voire très faible. Concernant les pères, la loi de finance 2022 a également allongé le nombre de jours d’indemnités paternité pour les professions libérales (25 ou 32 jours selon les cas). Zoom sur le fonctionnement du système des indemnités journalières maternité et paternité des indépendants.
- Le congé paternité ou maternité pour les indépendants : C’est quoi ?
- Quels Montant en 2022 de l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité ?
- Comment percevoir l’indemnité journalière et les allocations forfaitaire de repos maternel ?
- Percevoir le congé paternel lorsque l’on est indépendant
Le congé paternité ou maternité pour les indépendants : C’est quoi ?
Le congé parentalité est un droit qui est ouvert à toutes et tous en France dès lors qu’un nouvel enfant est accueilli dans le foyer (naissance ou adoption). Les indépendants comprenant également les micro-entrepreneurs ont ce droit également, que ce soit dans le cadre d’une activité artisanale, commerciale ou libérale.
Avant le premier juillet 2021, la durée du congé paternité était de 11 jours ; C’est aujourd’hui passé à 25 pour un enfant accueilli et 32 dès lors que vous avez plus de 1 enfant supplémentaire dans le foyer (jumeaux, triplés, adoptions multiples).
La durée du congé maternité, quant à lui, est de 56 jours minimum et de 112 jours maximum. Il peut être augmenté en cas de grossesse multiple ou considérée comme difficile.Il est également possible de cumuler une indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité et une allocation forfaitaire de repos maternel durant cette période.
Une indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité pour les mamans ne peut être versée à l’indépendant qu’en cas de congé maternité justifiant d’arrêt de l’activité professionnelle pendant au moins 8 semaine consécutives dont 14 jours précédant immédiatement l’accouchement de l’enfant.
Quels Montant en 2022 de l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité ?
Si une cheffe d’entreprise a de petits revenus en 2022 (inférieurs à 4 093,20 € par an), son indemnité journalière est réduite à 10 % du montant reçu par une cheffe d’entreprise disposant d’un revenu supérieur. Ainsi, voici le tableau récapitulatif des indemnités par type de congé maternel (2022) :
| Type de grossesse ou d'adoption | Nombre de jours | Montant | ||
|---|---|---|---|---|
| Grossesse | 56 jours | 315,56 € | ||
| Grossesse | 112 jours | 631,12 € | ||
| Grossesse pathologique | 142 jours | 800,17 € | ||
| Naissance d'1 enfant avec au - 2 enfants déjà à charge | 182 jours | 1025,57 € | ||
| Naissance de jumeaux | 238 jours | 1341,13 € | ||
| Naissance de triplés ou plus | 322 jours | 1814,47 € | ||
| Adoption | 87 jours | 490,25 € | ||
| Adoption | 136 jours | 766,36 € | ||
| Adoption | 178 jours | 1003,03 € | ||
| Adoption | 241 jours | 1358,04 € |
Comment percevoir l’indemnité journalière et les allocations forfaitaire de repos maternel ?
Deux documents sont nécessaires pour percevoir l’indemnité journalière. Il s’agit du certificat d’arrêt de travail à obtenir auprès de son médecin et d’une déclaration sur l’honneur attestant de l’interruption d’activité.Ces documents doivent être transmis à l’organisme de rattachement de l’indépendante.
L’allocation forfaitaire de repos maternel permet de compenser la diminution d’activité due à l’arrêt de travail et peut s’obtenir en attestant d’une feuille d’examen prénatal au 7ème mois et un certificat d’accouchement.En 2022, cette allocation forfaitaire est de 342,80 € en 2022 qui est versée en 2 fois pour une naissance et de 171,40 € pour une adoption.
Percevoir le congé paternel lorsque l’on est indépendant
Pour un père, il faut justifier de de 1dix mois d’affiliation à la sécurité sociale au titre d’une activité non salariée à la date présumée de l’accouchement. Cependant, il faut également cesser toute activité professionnelle le temps du congé et avoir écoulé tous les jours de congé paternité dans les six mois suivant la naissance ou l’adoption de l’enfant. Le montant de l’indemnité journalière peut aller jusqu’à 56,35 € par jour sur 25 jours en cas de naissance ou d’adoption d’un enfant (et jusqu’à 32 jours en cas de naissances multiples comme nous l’avons vu plus haut).
X.D.