La gestion de la rémunération dans une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) est une problématique centrale pour les dirigeants. Entre salaire et dividendes, chaque option présente des avantages et des inconvénients qu’il est essentiel de comprendre pour optimiser ses revenus et sa fiscalité. Cet article vous propose un éclairage complet sur ces deux modes de rémunération pour vous aider à faire le meilleur choix selon votre situation.
- Comprendre le fonctionnement du salaire en SASU
- Les dividendes versé en SASU : Une alternative avantageuse mais encadrée
- Salaire ou dividendes : Comment choisir ?
- Pour conclure avec l’optimisation de la rémunération en SASU
Comprendre le fonctionnement du salaire en SASU
Le choix de percevoir un salaire en tant que dirigeant d’une SASU est une décision stratégique qui doit tenir compte des obligations légales, des charges sociales et des avantages fiscaux. Voici les principaux aspects à connaître pour bien appréhender cette option :
Les caractéristiques du salaire en SASU
- Obligation de bulletin de salaire : Dès lors qu’une rémunération est versée au président d’une SASU, l’émission d’un bulletin de salaire devient obligatoire. Conformément à l’article L3243-1 du Code du travail, chaque versement de salaire doit être accompagné d’un bulletin de paie, même si le dirigeant n’est pas considéré comme un salarié au sens strict du Code du travail. Ce bulletin permet notamment de justifier les montants perçus et les cotisations versées auprès des organismes sociaux. Omettre cette obligation peut entraîner des sanctions financières et administratives ;
- Cotisations sociales élevées : Le coût total d’un salaire pour une SASU peut représenter jusqu’à 80 % du salaire net perçu en raison des charges salariales et patronales. Cela inclut les cotisations pour l’assurance maladie, la retraite de base et complémentaire, ainsi que diverses contributions sociales. Ces charges sont détaillées dans le Code de la sécurité sociale (articles L242-1 et suivants). Par exemple, pour un salaire net de 2 348 €, l’entreprise doit prévoir environ 4 226 € au total, incluant les cotisations salariales et patronales ;
- Réduction de l’impôt sur les sociétés (IS) : Le salaire versé au dirigeant est considéré comme une charge déductible du résultat imposable de l’entreprise, conformément à l’article 39 du Code général des impôts (CGI). Cela signifie que plus le salaire brut du dirigeant est élevé, plus le bénéfice imposable de la société diminue, entraînant une réduction de l’impôt sur les sociétés. Toutefois, cette déduction est conditionnée à ce que le salaire soit proportionné aux fonctions exercées et aux résultats financiers de l’entreprise. En cas d’abus, l’administration fiscale peut requalifier une partie du salaire en revenus distribués.
Les avantages du salaire en SASU
Opter pour une rémunération sous forme de salaire en SASU présente plusieurs avantages, notamment en matière de protection sociale et de fiscalité. Voici les principaux bénéfices associés à ce choix, appuyés par des références légales et des points clés à considérer :
En tant que président salarié d’une SASU, vous bénéficiez du régime général de la sécurité sociale, contrairement aux gérants majoritaires de SARL qui dépendent du régime des travailleurs indépendants. Cela inclut :
- L’assurance maladie : couverture des soins médicaux et versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt maladie (sous réserve d’un salaire suffisant) ;
- L’assurance vieillesse et retraite complémentaire : des droits à la retraite sont acquis en fonction du montant du salaire et du nombre de trimestres validés ;
- La prévoyance : en cas d’incapacité de travail ou d’invalidité, le dirigeant peut percevoir une indemnisation supplémentaire via les cotisations sociales versées.
Ces droits sont régis par les articles L311-2 et suivants du Code de la sécurité sociale.
La validation des trimestres de retraite
Le salaire perçu permet au dirigeant de valider ses trimestres de retraite, sous réserve d’un revenu minimal annuel. En 2024, un salaire annuel brut d’au moins 6 990 € (soit environ 600 heures au SMIC) permet de valider 4 trimestres de retraite.
Ce seuil est réévalué chaque année en fonction de l’évolution du SMIC. Un salaire régulier et suffisant est donc essentiel pour garantir une retraite complète et éviter des lacunes dans les droits acquis. Les règles applicables sont détaillées dans l’article L351-1 du Code de la sécurité sociale.
La réduction de l’impôt sur les sociétés (IS)
Le salaire du dirigeant est considéré comme une charge déductible du bénéfice imposable de la SASU, conformément à l’article 39 du Code général des impôts (CGI). Cela signifie que chaque euro versé en salaire réduit l’assiette de l’impôt sur les sociétés.
Par exemple :
- Si l’impôt sur les sociétés est de 25 %, un salaire brut de 3 000 € réduit l’IS de 750 €.
- Le mécanisme est particulièrement avantageux lorsque les bénéfices de la société dépassent le seuil d’imposition réduit à 15 % (pour les premiers 42 500 € de bénéfices).
Cependant, cette déduction est soumise à une condition de proportionnalité par rapport aux fonctions du dirigeant et aux résultats de l’entreprise, afin d’éviter tout risque de requalification en abus de droit fiscal.
Les inconvénients du versement de salaire en SASU
Bien que le salaire en SASU présente des avantages indéniables en matière de protection sociale et d’optimisation fiscale, il comporte également des inconvénients majeurs qu’il est important de prendre en compte avant de faire son choix. Voici les principaux freins à cette option, accompagnés de références légales lorsque cela est pertinent :
Un coût élevé pour l’entreprise
Le principal inconvénient du salaire en SASU réside dans son coût global pour l’entreprise. En effet, le montant total versé au dirigeant inclut non seulement le salaire net perçu, mais aussi les cotisations salariales et patronales.
- Par exemple, pour un salaire net de 2 348 €, le coût total pour l’entreprise atteint environ 4 226 €, ce qui correspond à une majoration d’environ 80 % ;
- Cette charge financière importante peut réduire la trésorerie disponible pour le développement de l’entreprise ou pour d’autres investissements stratégiques.
Ce point est encadré par les articles L242-1 et suivants du Code de la sécurité sociale, qui précisent les différentes cotisations applicables aux salaires versés.
Le régime général de la sécurité sociale, bien qu’offrant une protection sociale robuste, entraîne des cotisations sociales significatives pour le dirigeant salarié. Ces cotisations couvrent :
- L’assurance maladie ;
- Les allocations familiales ;
- Les cotisations pour la retraite de base et complémentaire ;
- Les contributions diverses (CSG, CRDS).
Contrairement aux dividendes que l’on voit plus loin, qui sont soumis à une fiscalité plus légère, le salaire est fortement ponctionné avant même d’être perçu par le dirigeant. Cela peut réduire considérablement le montant net disponible à court terme.
Pas de cotisation pour l’assurance chômage
Un dirigeant salarié en SASU ne cotise pas à l’assurance chômage. Cela signifie qu’en cas de perte d’activité, il ne pourra prétendre à aucune allocation chômage, même s’il a régulièrement perçu un salaire.
- Ce point découle du statut juridique du dirigeant de SASU, qui n’est pas considéré comme un salarié classique au sens de l’article L5422-13 du Code du travail ;
- Pour pallier ce manque, certains dirigeants choisissent de souscrire une assurance chômage privée, mais cela représente un coût supplémentaire.
Le salaire versé avec une fiche de paie permet de cotiser pour la retraite (à condition de faire plusieurs versements dans l’année, pour chaque trimestre)
Les dividendes versé en SASU : Une alternative avantageuse mais encadrée
Les dividendes constituent une autre forme de rémunération pour les dirigeants d’une SASU. Ils sont versés à partir des bénéfices de la société après approbation des comptes annuels.
Les conditions pour percevoir des dividendes
La distribution de dividendes en SASU est soumise à des conditions strictement encadrées par la loi. Contrairement au salaire, qui peut être versé mensuellement, les dividendes dépendent des bénéfices réalisés par l’entreprise et sont soumis à des formalités spécifiques. Voici les principales conditions pour percevoir des dividendes :
La société doit avoir clôturé un exercice bénéficiaire
Les dividendes ne peuvent être versés qu’à partir des bénéfices réalisés au cours d’un exercice comptable clôturé et approuvé. Si l’entreprise est déficitaire ou n’a pas encore clôturé son premier exercice, le versement de dividendes est impossible.
- Cette exigence est définie par l’article L232-12 du Code de commerce, qui précise que les dividendes ne peuvent être distribués que si le bilan fait apparaître un bénéfice distribuable ;
- Le bénéfice distribuable correspond au bénéfice net de l’exercice, diminué des pertes antérieures et des sommes à porter en réserve légale, et augmenté du report bénéficiaire éventuel.
👉 En résumé : pas de bénéfice validé, pas de dividendes.
Une assemblée générale ordinaire doit approuver la distribution des dividendes
La décision de distribuer des dividendes relève exclusivement de l’assemblée générale ordinaire (AGO), qui doit se réunir après la clôture des comptes annuels.
- Cette assemblée doit approuver les comptes de l’exercice écoulé et décider du montant des bénéfices à distribuer sous forme de dividendes ;
- L’article L225-100 du Code de commerce précise que les associés doivent se prononcer sur l’affectation du résultat de l’exercice et approuver la répartition des dividendes ;
- Un procès-verbal doit être rédigé pour formaliser cette décision.
👉 En pratique : même dans une SASU où l’associé unique est également le président, cette formalité reste obligatoire.
Les dividendes sont prélevés sur les bénéfices après impôt sur les sociétés (IS)
Les dividendes proviennent exclusivement des bénéfices nets après impôt sur les sociétés (IS). Cela signifie que :
- Les bénéfices ont déjà été soumis au taux d’IS (15 % jusqu’à 42 500 € de bénéfices, puis 25 % au-delà) ;
- Les dividendes distribués ne permettent aucune déduction supplémentaire au niveau de l’IS, contrairement au salaire qui est une charge déductible.
👉 Conséquence : les dividendes subissent une double imposition : une première fois au titre de l’IS et une seconde fois au titre de l’imposition personnelle du dirigeant (flat tax de 30 %, ou barème progressif avec abattement de 40 % selon l’option choisie).
Les avantages des dividendes en SASU
Le choix de percevoir des dividendes en SASU présente des avantages financiers et fiscaux non négligeables, particulièrement pour les dirigeants souhaitant maximiser leurs revenus nets. Cependant, cette option est soumise à des règles spécifiques qu’il convient de bien comprendre pour éviter toute erreur de gestion. Voici les principaux avantages des dividendes, accompagnés de références légales pour mieux cerner les enjeux :
L’un des avantages majeurs des dividendes est qu’ils ne sont pas soumis aux cotisations sociales, contrairement aux salaires. Cela permet au dirigeant de percevoir une part significative des bénéfices de l’entreprise sans les charges salariales et patronales qui grèvent les salaires.
- Les dividendes sont uniquement soumis aux prélèvements sociaux (CSG/CRDS) au taux global de 17,2 % ;
- Ils ne contribuent pas au financement de la retraite de base, complémentaire ou des prestations d’assurance maladie.
👉 Référence légale : Cette spécificité est encadrée par l’article L136-6 du Code de la sécurité sociale, qui précise les modalités d’application des prélèvements sociaux sur les dividendes.
⚠️ À noter : L’absence de cotisations sociales signifie également une absence de couverture sociale associée aux montants perçus sous forme de dividendes. Cela peut poser un problème en cas de maladie ou au moment du départ en retraite.
Une fiscalité avantageuse avec le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %
Depuis la réforme fiscale de 2018, les dividendes sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), également appelé « Flat Tax », au taux global de 30 %, décomposé ainsi :
- 12,8 % d’impôt sur le revenu,
- 17,2 % de prélèvements sociaux (CSG/CRDS).
Le dirigeant a également la possibilité d’opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, avec un abattement de 40 % sur le montant brut des dividendes (article 158-3-2° du Code général des impôts).
- Cette option peut s’avérer intéressante si le taux marginal d’imposition du dirigeant est inférieur à 30 % ;
- Le PFU simplifie considérablement la gestion fiscale des dividendes, en offrant une imposition fixe et prévisible.
👉 Référence légale : L’application du PFU est régie par l’article 200 A du Code général des impôts.
⚠️ Bon à savoir : Le choix entre PFU et barème progressif doit être fait après une analyse précise de la situation fiscale personnelle du dirigeant.
Un montant net plus élevé qu’un salaire pour le dirigeant
Grâce à l’absence de cotisations sociales et à une fiscalité avantageuse, les dividendes permettent au dirigeant de percevoir un montant net supérieur à celui d’un salaire pour un même coût total pour l’entreprise.
Exemple comparatif :
- Pour un coût global de 3 170 € pour l’entreprise :
- En salaire : le dirigeant perçoit environ 2 090 € net, après cotisations sociales et impôt sur le revenu ;
- En dividendes : le dirigeant perçoit environ 2 416 € net, après application du PFU (30 %).
- Cette différence peut représenter une économie significative à court terme, rendant les dividendes particulièrement attractifs pour maximiser le revenu personnel du dirigeant.
⚠️ À prendre en compte : Si les dividendes offrent un revenu net supérieur, ils n’offrent aucune couverture sociale ni aucun droit à l’assurance chômage ou aux indemnités journalières en cas de maladie.
Les inconvénients des dividendes
Bien que les dividendes offrent une optimisation financière et fiscale intéressante, ils présentent également des limites importantes qu’il est essentiel de prendre en compte avant d’opter pour ce mode de rémunération.
Les dividendes ne sont pas soumis aux cotisations sociales, ce qui constitue un avantage financier immédiat. Toutefois, cela signifie également qu’ils n’ouvrent aucun droit à la protection sociale :
- Pas de cotisation retraite : Les dividendes ne contribuent ni à la retraite de base ni à la retraite complémentaire. Cela peut entraîner une baisse significative des pensions perçues à l’âge de la retraite ;
- Pas de couverture maladie : En cas de maladie ou d’incapacité temporaire de travail, le dirigeant ne pourra percevoir aucune indemnité journalière ;
- Pas d’assurance chômage : Les dividendes ne permettent pas non plus de cotiser à l’assurance chômage, ce qui prive le dirigeant de tout filet de sécurité en cas de cessation d’activité.
👉 Référence légale : Cette distinction entre salaire et dividendes, en matière de protection sociale, est précisée dans les articles L311-3 et L136-6 du Code de la sécurité sociale.
⚠️ À considérer : Une absence prolongée de salaire au profit des seuls dividendes peut fragiliser la sécurité financière du dirigeant, notamment en cas de maladie ou au moment du départ à la retraite.
Aucune réduction d’impôt sur les sociétés
Contrairement aux salaires, les dividendes ne sont pas considérés comme une charge déductible pour l’entreprise. Ils sont prélevés sur les bénéfices nets après impôt sur les sociétés (IS) :
- Les dividendes ne permettent donc aucune optimisation fiscale au niveau de l’entreprise ;
- Le bénéfice distribué sous forme de dividendes a déjà été soumis à l’IS, puis il est à nouveau taxé entre les mains du dirigeant via le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ou le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
👉 Référence légale : Ce principe est défini par l’article 39 du Code général des impôts (CGI), qui liste les charges déductibles pour le calcul de l’impôt sur les sociétés.
⚠️ En pratique : Les dividendes subissent une double imposition : D’abord au titre de l’IS, puis au titre de l’impôt sur le revenu du dirigeant.
La nécessité d’avoir un bénéfice distribuable
Les dividendes ne peuvent être distribués que si la société dispose d’un bénéfice distribuable validé par l’assemblée générale ordinaire (AGO) après clôture des comptes annuels.
- Si l’entreprise est déficitaire ou si les bénéfices sont insuffisants, aucun dividende ne pourra être distribué ;
- Les dividendes ne peuvent pas être anticipés : ils dépendent exclusivement des résultats financiers de l’exercice clos.
👉 Référence légale : Les conditions de distribution des dividendes sont encadrées par les articles L232-12 et L225-100 du Code de commerce.
⚠️ Point clé : Cette dépendance aux bénéfices impose une bonne gestion financière et une stratégie d’entreprise prudente pour garantir une trésorerie suffisante et une rentabilité pérenne.
En fonction de la rémunération, les dividendes peuvent présenter de réels avantages en terme de coût, à défaut de bénéficier d’une couverture sociale associée
Salaire ou dividendes : Comment choisir ?
Le choix entre salaire et dividendes dépend de plusieurs facteurs, notamment les besoins personnels du dirigeant, son âge, ses objectifs à long terme et la situation financière de l’entreprise.
Scénario 1 : Privilégier le salaire
Opter pour une rémunération sous forme de salaire est une solution souvent recommandée pour les dirigeants qui recherchent une stabilité financière et une couverture sociale complète.
- Pour celles et ceux qui souhaitent une couverture sociale complète (maladie, retraite) : Le salaire ouvre droit au régime général de la sécurité sociale et garantit une couverture en cas de maladie, d’accident ou d’invalidité. Il permet également de valider des trimestres de retraite et d’assurer une pension plus élevée au moment du départ à la retraite ;
- Pour réduire l’assiette de l’impôt sur les sociétés (IS) : Le salaire est considéré comme une charge déductible du bénéfice imposable, conformément à l’article 39 du Code général des impôts. Cela permet à l’entreprise de réduire le montant de son impôt sur les sociétés, une optimisation fiscale non négligeable ;
- Si le dirigeant est proche de la retraite et souhaite maximiser ses droits : Pour les dirigeants approchant de l’âge légal de départ à la retraite, le salaire devient une priorité stratégique. Il permet de maximiser les droits à la retraite, d’éviter les lacunes de cotisations et d’assurer un revenu stable pour les années à venir.
👉 Quand privilégier le salaire ?
Lorsque le dirigeant souhaite sécuriser sa situation personnelle, bénéficier d’une protection sociale complète et réduire efficacement l’assiette de l’impôt sur les sociétés.
⚠️ À prendre en compte : Le coût élevé des charges sociales peut peser lourdement sur la trésorerie de l’entreprise.
Scénario 2 : Privilégier les dividendes
Les dividendes représentent une option avantageuse pour les dirigeants dont l’entreprise réalise des bénéfices conséquents et qui privilégient une optimisation immédiate de leur revenu net.
- Pour maximiser le revenu net perçu : Les dividendes, soumis à une fiscalité avantageuse (Prélèvement Forfaitaire Unique de 30 %), permettent de percevoir un revenu net plus élevé qu’un salaire pour un coût global identique pour l’entreprise.
- Pour celles et ceux qui disposent déjà d’une protection sociale via d’autres dispositifs ;
Si le dirigeant bénéficie d’une protection sociale via un autre statut (par exemple conjoint salarié ou autre activité professionnelle), les dividendes peuvent constituer une option optimale ; - Lorsque la société génère des bénéfices substantiels : Les dividendes ne peuvent être distribués qu’à partir des bénéfices nets après impôt sur les sociétés, et uniquement après approbation des comptes annuels par l’assemblée générale. Cette option est donc pertinente lorsque l’entreprise affiche une santé financière solide et régulière.
👉 Quand privilégier les dividendes ?
Lorsque l’entreprise est bénéficiaire, que le dirigeant dispose déjà d’une couverture sociale adéquate et qu’il souhaite maximiser son revenu net.
⚠️ À prendre en compte : Les dividendes n’offrent aucune protection sociale et n’ouvrent pas de droits à la retraite ni aux indemnités journalières en cas de maladie.
Scénario 3 : Opter pour une combinaison des deux
Dans la plupart des cas, la combinaison du salaire et des dividendes représente la solution la plus équilibrée. Cette approche permet de tirer parti des avantages respectifs des deux options tout en limitant leurs inconvénients.
- Une couverture sociale suffisante : En percevant un salaire, même modeste, le dirigeant garantit une couverture sociale minimale (maladie, retraite, prévoyance). Cela lui permet également de valider des trimestres de retraite et d’accéder à certaines prestations sociales ;
- Une optimisation fiscale : La part du salaire réduit l’assiette de l’impôt sur les sociétés (IS), tandis que les dividendes bénéficient d’une fiscalité plus douce au PFU de 30 %. En équilibrant ces deux sources de revenus, le dirigeant peut optimiser son imposition globale ;
- Une flexibilité dans la gestion de la trésorerie de l’entreprise : Le versement d’un salaire régulier permet de planifier les charges sociales de manière prévisible, tandis que les dividendes, versés une fois par an, offrent une plus grande souplesse en fonction des résultats financiers de l’entreprise.
👉 Quand opter pour une combinaison ?
Lorsque le dirigeant souhaite bénéficier des avantages du salaire tout en profitant de l’efficacité fiscale des dividendes.
⚠️ Bon à savoir : Une stratégie mixte demande une analyse précise des finances de l’entreprise et des besoins du dirigeant.
Pour conclure avec l’optimisation de la rémunération en SASU
Optimiser sa rémunération en SASU repose sur une analyse précise des besoins du dirigeant et des capacités financières de l’entreprise. Si le salaire offre une meilleure protection sociale et des avantages fiscaux pour l’entreprise, les dividendes permettent un revenu net plus élevé grâce à une fiscalité plus douce.
La meilleure stratégie réside souvent dans une combinaison équilibrée entre salaire et dividendes, adaptée à chaque situation personnelle et professionnelle. N’oubliez pas d’intégrer des dispositifs complémentaires comme les indemnités kilométriques, les notes de frais ou les avantages en nature pour maximiser vos revenus tout en respectant la législation en vigueur.
Une consultation avec un expert-comptable peut être un atout précieux pour établir une stratégie sur mesure et tirer pleinement parti des avantages offerts par chaque option.
R.C.