Le document unique d’évaluation des risques (DUER) : Définition & exemple

Toute entreprise a pour nécessité de créer un document unique d’évaluation des risques professionnels que l’on appelle par abréviation le DUER. Tant par sa forme que son contenu, ce document doit comporter plusieurs volets que l’on peut synthétiser sous forme de tableaux. Dans ce sujet, voyons les principes et un exemple de tableau à établir par poste, puis de manière synthétique.

Que dit la réglementation et la loi sur le DUER ?

Selon le Code du Travail et en particulier l’article R 4121-1 déjà évoqué dans notre sujet sur la prévention des risques professionnels, le résultat de l’évaluation de ces derniers doit être inscrit dans un document unique pour permettre de répondre à un certain nombre d’exigences :

  1. La Cohérence dans le contenu,
  2. La Commodité pour assurer facilement le suivi de la démarche de prévention,
  3. La Traçabilité qui consiste à permettre d’assurer un report systématique des résultats de l’évaluation.

En pratique, le document unique peut être librement réalisé sur papier ou de manière numérique mais il est évident que le recours à un tableur de type Excel de Microsoft ou encore via les Google Sheets est nettement plus utile pour la réalisation de ce type de document. Pour les modalités d’accès à ce document, cela peut être précisé sur un affichage, par exemple à côté du règlement intérieur affiché et accessible aux personnes qui visitent l’entreprise ou qui ont droit d’accéder à la chose comme :

  • le médecin du travail ;
  • l’inspecteur du travail ;
  • le contrôleur du travail ;
  • les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ;
  • les agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail ;
  • les inspecteurs de la radioprotection.

Que doit comporter ce document unique des risques professionnels ?

Pour pouvoir répondre aux critères légaux imposés, le document unique des risques professionnels doit comporter plusieurs choses :

  • La liste des unités de travail définies ;
  • La méthode choisie et les critères de notation utilisés pour évaluer l’importance de ces risques comme la probabilité, la fréquence et la gravité ;
  • Les fiches d’unités de travail comportant un inventaire des risques et les mesures de préventions permettant sinon de les supprimer, de les limiter pour chaque unité de travail.

Avec les mesures prises sur la pénibilité au travail, le document unique s’est renforcé ces dernières années au oint que l’employeur doit préciser :

  • Les données collectées utiles à l’évaluation des expositions individuelles aux différents facteurs de pénibilité du travail ;
  • La proportion des salariés exposés au-delà des seuils réglementaires à ces facteurs de pénibilité.

Exemples pour le DUER

Ainsi, selon l’article R 4121-1 du Code du Travail, on peut avoir ci-dessous les exemples suivants créés à partir d’un tableur en commençant par celui qui précise les rôles de chacun :

L'entrepriseNoter le nom de l'entreprise
L'adresse de l'entreprise
L'activité professionnelleLe code APE
Classe de risquesSe reporter ici au compte employeur annuel ou au taux de la Sécurité Sociale
Document établi leDate de création
Activité de l'entreprise
Nom de la personne responsable de l'analyse et de l'évaluation
Nom de l'animateur sécurité
Nom du médecin du travail et numéro de téléphone
Nom de l'inspecteur du travail et numéro de téléphone
Nom de l'agent des services de prévention des organismes de protection sociale (et numéro de téléphone)
Nom, adresse et numéro de téléphone de l'organisme vérificateur et mission de cet organisme
Nom adresse et numéro de téléphone du consultant ayant participé à l'évaluation

Il sera ici nécessaire de préciser la première édition mais aussi les mises à jour successives et préciser le regroupement des unités de postes.

Pour une unité de travail, évoquée plus haut, voici un autre exemple qu’il faudra compléter pour chacune d’entre elles en reprenant les risques pour toutes les activités exercées, d’où l’importance d’avoir une analyse minutieuse de la chose :

fiche unité de travail

Fiche unité de travail

Selon la taille de l’entreprise, ces fiches par unité de poste peuvent être très nombreuses. Il convient donc de faire ensuite une fiche récapitulative de l’ensemble des unités de travail en précisant les dates d’évaluation et les dates de réalisation des mesures prises pour les risques dominants.

Un tableau de bord de l’évaluation des risques professionnels complètera l’ensemble pour avoir une vue d’ensemble afin de mettre en place des plans d’actions.

X.D

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