La formation sécurité obligatoire en entreprise selon le Code du Travail

Le code du travail impose au dirigeant de prendre toute mesure utile pour assurer la sécurité physique et mentale des salariés. Parmi ces mesures obligatoires, on comprend aussi les actions de prévention des risques professionnels qui incombe à l’employeur mais aussi les actions de formation et d’information en plus de la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. L’article R4141-3 du Code du Travail évoque la nécessité « d’instruire le travailleur des précautions à prendre pour assurer sa propre sécurité et, le cas échéant, celle des autres personnes travaillant dans l’établissement ». En d’autres termes, le devoir d’information ou de formation est directement lié à la nature de la tâche à réaliser. Les formations sécurité sont donc indispensables sur certains postes et ateliers et ce, en vertu du simple bon sens.

Quelle réglementation sur la formation sécurité ?

En pratique, un employeur doit organiser des formations à la sécurité et à la santé du travail pour ses collaborateurs comme pour les employés mis à la disposition de l’entreprise, le plus généralement sur le temps de travail effectif. Une formation à la sécurité doit s’effectuer durant l’horaire normal de travail sauf si celui-ci se fait de nuit. De même, l’employeur doit organiser une formation pratique et appropriée en matière de sécurité des salariés dans les cas suivants et nombreux :

  • Lorsque le salarié vient d’être embauché ;
  • Lorsque le salarié change de poste ou de techniques de travail ;
  • Lorsque le collaborateur, sur demande du médecin du travail, reprend son poste après un arrêt de travail ;
  • Lorsque l’emploi occupé est temporaire, s’il s’agit également d’un CDD ou d’un stage (une formation obligatoire renforcée est d’ailleurs nécessaire dès lors que le personnel concerné est affecté à un poste présentant des risques particuliers pour la santé et la sécurité) ;
  • Lorsqu’il y a eu un accident du travail ou une maladie professionnelle grave ;
  • Lorsque cela est nécessaire.

En quoi consiste la formation sécurité des salariés ?

Obligatoire donc, cette formation à la sécurité repose sur le besoin d’acquisition de plusieurs apprentissages. Apprendre aux salariés à assurer la sécurité et celle des autres, cela veut dire :

  • Connaître les conditions de circulation dans l’entreprise ;
  • Connaître les conditions d’exécution du travail ;
  • Savoir quelle conduite à tenir en cas d’accident ou de sinistre.

L’essentiel ici est de pouvoir montrer au salarié les différents risques et dangers auxquels il peut être exposé sur le poste de travail et lors de sa présence dans l’entreprise. Il faut également que la formation à la sécurité permette d’apprendre au salarié de protéger des différents risques et dangers, de connaître également les dispositions qu’il doit prendre en cas d’accident ou de sinistre. Mais ceci revêt un caractère général que l’employeur doit obligatoirement mettre en place. A coté de cette formation générale, il existe aussi des formations obligatoires et définies réglementairement comme l’habilitation électrique, la formation initiale minimum obligatoire FIMO, la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS), etc.

Mettre en place la formation et la financer

Pour l’essentiel des entreprises, la création d’un groupe de travail s’impose en associant le médecin du travail et le personnel ayant connaissance des activités comme les chefs d’ateliers par exemple. Il s’agira ici de lister les risques en reprenant également le document unique d’évaluation des risques professionnels. Une analyse des incidents, presque accidents, accidents ou maladies professionnelles observées dans l’histoire de l’entreprise sera au cœur de l’étude du groupe.

A partir de là, il est alors possible de définir un programme de formation permettant de préciser les risques généraux de l’entreprise et les risques particuliers liés à un poste de travail occupé.

Côté financement, la formation à la sécurité reste à la charge de l’employeur mais il est possible de bénéficier de financements complémentaires avec les OPCO (Opérateurs de compétences) et par le biais de certains organismes de prévention comme la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) et la CARSAT (Caisse d’assurance de retraite et de la santé au travail).

X.D

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