Cessions d'immobilisations : Quelle écriture comptable ?

Les cessions d'immobilisations et des valeurs mobilières de placement (VMP) imposent un traitement comptable assez spécifique. C'est ce que nous voyons dans cet article en commençant par définir les principes de fonctionnement. Pour ces écritures comptables comme les cessions d'immobilisations ou de VMP d'ailleurs, la vente (ou cession) sera ainsi considérée potentiellement comme un gain ou une perte (plus-value ou moins-value) que l'on constate lorsque l'on décide de faire des placements de trésorerie par exemple.

Ce que change le nouveau plan comptable pour vos cessions

La refonte du plan comptable général a modifié la présentation des cessions sans toucher à la logique en deux temps décrite ci-dessous. Le prix de cession reste un produit, la valeur comptable du bien sorti reste une charge, et le résultat de cession apparaît toujours par différence entre les deux. Ce sont les comptes utilisés et l'étage du compte de résultat qui changent.

Pour un matériel, un véhicule, un aménagement ou une licence, le prix de cession et la valeur comptable du bien figurent désormais parmi les autres produits et charges de gestion, donc dans le résultat d'exploitation. Pour des titres de participation, des prêts ou des dépôts immobilisés, ils rejoignent le résultat financier. Le résultat exceptionnel subsiste, mais il est réservé aux produits et charges liés à un événement majeur et inhabituel, ainsi qu'à certaines écritures d'origine purement fiscale, comme les amortissements dérogatoires.

Conséquence pratique pour un dirigeant : une plus-value de cession améliore aujourd'hui le résultat d'exploitation, alors qu'elle en était auparavant isolée. Si vous comparez votre résultat d'exploitation d'un exercice à l'autre, ou si un contrat de prêt fixe des ratios calculés sur cet agrégat, isolez ces montants pour ne pas tirer de conclusion hâtive sur la performance de votre activité courante.

Principes de comptabilisation des cessions d'immobilisations

Pour comptabiliser des cessions des immobilisations que l'on considère comme des opérations exceptionnelles (désormais rattachées au résultat d'exploitation pour les immobilisations incorporelles et corporelles, et au résultat financier pour les immobilisations financières, le résultat exceptionnel étant réservé aux événements majeurs et inhabituels), il faut par principe réaliser l'opération en deux étapes distinctes :

1. La cession : En cours d'exercice, à la date de cession, la constatation de l'enrichissement correspondant au prix de cession ;
2. La sortie de patrimoine : A la clôture de l'exercice de l'entreprise, la constatation de l'appauvrissement correspondant à la valeur comptable.

Les plus-values ou moins-values affectent le résultat de l'exercice. C'est tout à fait logique puisqu'il existe une différence entre le prix de cession et le coût d'acquisition. Sur le plan de la TVA, il existe également des règles de fonctionnement : Les cessions de biens meubles d'occasion sont soumises à la TVA, sauf lorsque les biens ont été exclus du droit à déduction lors de leur acquisition. C'est le cas notamment pour les véhicules de tourisme ; Les cessions d'immeubles réalisées à titre onéreux par un assujetti dans le cadre d'une activité sont soumises à la TVA. Il en résulte donc que les cessions de terrains à bâtir et les cessions d'immeubles neufs (achevés depuis moins de cinq ans) sont soumis à la TVA. Les cessions de terrains non constructibles et les cessions d'immeubles achevés depuis plus de cinq ans sont en principe exonérées mais imposables sur options.

Écritures de la comptabilisation de cession et de celles de la sortie de patrimoine de l'entreprise

Lorsqu'il y a cession d'une immobilisation, il y a constatation comptable de plusieurs points :

• La constatation d'une créance portée au débit du compte 462 du PCG (Créances sur cessions d'immobilisations) ou d'une entrée de trésorerie enregistrée au débit du compte de trésorerie, pour le prix de cession toutes taxes comprises (le cas échéant) ;
• La constatation d'un produit exceptionnel comptabilisée au crédit du compte 775 du Plan Comptable Général (Produits des cessions d'éléments d'actifs, désormais compte 757 en produit d'exploitation pour les immobilisations incorporelles et corporelles, ou compte 767 en produit financier pour les immobilisations financières) pour le montant HT ;
• La constatation d'une dette vis-à-vis du Trésor public correspondant au montant de la TVA. On utilise pour cela le crédit du compte 44571 (TVA Collectée) lorsque les cessions sont soumises à la TVA.

Par exemple : Précisons ici que le compte 462 peut être remplacé par un compte de trésorerie (par exemple 512) dès lors que l'opération est au comptant. Ensuite, il faut comptabiliser la sortie du patrimoine de l'entreprise : Une immobilisation, par principe, doit sortir du patrimoine si elle n'appartient plus à l'entreprise. Il faut ici opérer potentiellement plusieurs opérations distinctes de régularisation des comptes relatifs à celle-ci. Elles sont d'ailleurs plus ou moins difficiles à mettre en œuvre selon qu'il s'agit d'une immobilisation amortissable ou non, d'une immobilisation qui s'est dépréciée ou non, d'une immobilisation subventionnée ou non ou bénéficiant d'amortissements dérogatoires ou non.

Concernant les immobilisations non amortissables

Il en existe de trois types :

• Les immobilisations incorporelles (droit au bail...) ;
• Les immobilisation corporelles (terrains...) ;
• Les immobilisations financières (titres immobilisés, titres de participation, dépôts de garantie).

Ces immobilisations peuvent faire l'objet de dépréciation et leur sortie du patrimoine de l'entreprise engendre dès lors deux opérations :

• L’annulation de l'immobilisation pour sa valeur d'entrée dans le patrimoine ;
• L'annulation de la dépréciation constituée sur un exercice antérieur, lorsqu'elle existe.

L'écriture comptable pour l'annulation de l'immobilisation : Une perte de patrimoine égale à la valeur d'origine du bien est enregistrée au débit du compte 675 (Valeur comptable des éléments d'actif cédés, désormais compte 657 pour les immobilisations incorporelles et corporelles et compte 667 pour les immobilisations financières). Le compte d'immobilisation concerné est crédité pour solde. Par exemple : L'écriture comptable pour l'annulation de la dépréciation : Dans le cadre d'une cession d'immobilisation, la dépréciation devenue sans objet doit être rapportée au résultat. La subdivision du compte 29 (dépréciations des immobilisations) concernée est débitée pour solde, par le crédit du compte 7816 (Reprises sur dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles) ou 7866 (Reprise sur dépréciations des éléments financiers). Voici un exemple de l'écriture comptable :

Pour la sortie des immobilisations totalement amorties

Si une immobilisation est totalement amortie, la valeur nette comptable est nulle. En pratique, aucune perte de patrimoine n'est constatée en raison du fait que la valeur économique du bien n'est plus. Il suffit donc de solder le compte d'immobilisation par son crédit et le compte d'amortissement correspondant à son débit comme dans cet exemple : Il s'agit ici d'une opération assez simple d'annulation partant du principe que le total des amortissements pratiqués est égal à la valeur d'origine du bien.

Immobilisations amortissables partiellement amorties et non dépréciées

Dès lors qu'une immobilisation est partiellement amortie (voir notre article sur les tableaux d'amortissements) à la date de cession par l'entreprise, sa valeur nette comptable n'est pas nulle et correspond à la perte de patrimoine que l'entreprise subit à la suite de la cession. Voici le calcul effectué par le comptable :

Valeur nette comptable : Coût d'acquisition de l'immobilisation - Amortissements cumulés jusqu'à la date de cession

A l'inventaire, il y a deux opérations :

1. La constatation d'une annuité d'amortissement complémentaire calculée du premier jour de l'exercice à la date de cession ;
2. L'annulation de l'immobilisation, des amortissements pratiqués jusqu'à la date de cession et la constatation de la perte de patrimoine.

Ce qui donne : Cette annuité d'amortissement complémentaire est enregistrée au débit du compte 6811 (Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles ou corporelles) par le crédit d'une subdivision du compte 28 du PCG (Amortissements des immobilisation). Voici un exemple : Un exemple d'annulation des amortissements et sortie du patrimoine : La perte égale à la valeur nette comptable du bien est enregistrée au compte 675 du PCG (désormais 657), la subdivision du compte 28 est débitée pour solde du montant des amortissements pratiqués et le compte concerné (classe 2) est crédité en contrepartie pour la valeur d'origine.

Immobilisations cédées amortissables partiellement amorties et dépréciées

Il y a, avec une dépréciation, une modification du plan d'amortissement. On constate ainsi comptable que :

• La base amortissable d'origine est réduite du montant de la dépréciation ;
• Les amortissements constatés à partir de cette nouvelle base amortissable sont inférieurs à ceux qui auraient été pratiqués si le bien n'avait pas été déprécié ;
• La valeur nette comptable portée au bilan de l'entreprise est égale à : Valeur d'origine - Amortissements cumulés - Dépréciation.

Dès lors qu'une immobilisation partiellement amortie et ayant fait l'objet d'une dépréciation est cédée, trois opérations s'imposent à l'heure de l'inventaire :

• La constatation d'une annuité supplémentaire ;
• L'annulation de la dépréciation ;
• L'annulation de l'immobilisation, des amortissements pratiqués jusqu'à la date de cession et la constatation de la perte de patrimoine.

Ce qui donne : Écriture de l'annuité d'amortissement complémentaire : Écriture de l'annulation de la dépréciation : L'annulation de la dépréciation est enregistrée au débit d'une subdivision du compte 290 ou 291 par le crédit du compte 7816 : Écriture comptable des amortissements et sortie du patrimoine : Ici, il y a une difficulté qu'il faut expliquer : Le montant porté au débit du compte 675 (Valeur comptable des éléments d'actifs cédés, désormais compte 657) ne peut être égal à la valeur nette comptable portée au bilan puisque cette dernière prend en compte la dépréciation qui doit être annulée par le crédit du compte 7816. Par ailleurs, le compte 675 est débité du montant de la valeur brute, au besoin diminué des amortissements des éléments d'actifs cédés. Du coup, le montant porté au débit du compte 675 correspond à la valeur nette comptable du bien à la date de clôture de l'exercice de cession majoré du montant de la dépréciation (ou à la valeur d'origine minorée des amortissements cumulés). Les montants portés aux compte 28 et 2 sont identiques à ceux correspondant aux immobilisations non dépréciées.

Méthode pas à pas pour comptabiliser une cession

• Rassemblez les pièces : facture ou acte de cession, fiche d'immobilisation, plan d'amortissement, éventuelle dépréciation et subvention d'investissement rattachée au bien ;
• Calculez l'amortissement complémentaire couru entre l'ouverture de l'exercice et la date de cession, au prorata du temps écoulé ;
• Déterminez la valeur nette comptable à la date de cession, puis le résultat de cession par différence avec le prix hors taxes ;
• Vérifiez le traitement de la TVA : cession taxable, cession exonérée, ou régularisation de la TVA déduite lors de l'acquisition ;
• Soldez les comptes rattachés : dépréciation, amortissements dérogatoires, subvention d'investissement ;
• Mettez à jour le registre des immobilisations, afin que le bien disparaisse de l'inventaire et ne soit plus amorti.

Le résultat comptable de cession n'est pas forcément celui qui est imposé. Le régime fiscal des plus-values professionnelles distingue notamment le court terme et le long terme selon la durée de détention et la nature du bien, et certains amortissements non déductibles entraînent des retraitements. Ce passage du comptable au fiscal se fait sur la liasse, en général par votre expert-comptable.

Les erreurs fréquentes lors d'une cession

• Oublier l'amortissement de la période courue avant la cession, ce qui surévalue la valeur sortie de l'actif et minore le résultat de cession ;
• Enregistrer en produit le prix toutes taxes comprises, alors que seul le montant hors taxes y figure lorsque la cession est soumise à la TVA ;
• Laisser au bilan un bien détruit, volé ou mis au rebut : il doit sortir de l'actif de la même façon, avec un prix de cession nul ;
• Négliger la reprise d'une dépréciation devenue sans objet, qui fausse à la fois les charges et les produits de l'exercice ;
• Conserver dans le logiciel comptable un ancien paramétrage qui affecte encore les cessions aux comptes exceptionnels.

Questions fréquentes

Une mise au rebut se traite-t-elle comme une cession ?

Oui pour la sortie du patrimoine : on annule l'immobilisation et ses amortissements, et la valeur nette comptable restante devient une charge. Il n'y a simplement pas de produit de cession à enregistrer, sauf si le matériel est revendu, même pour un prix symbolique.

Le prix de cession peut-il être enregistré avant la sortie de l'actif ?

Oui. Le prix est souvent saisi dès la vente, à partir de la facture ou du relevé bancaire, tandis que la sortie de l'actif et l'amortissement complémentaire sont passés lors des travaux de clôture. L'essentiel est que les deux écritures figurent dans le même exercice.

Une cession dégage-t-elle toujours une plus-value ?

Non. Lorsque le prix hors taxes est inférieur à la valeur nette comptable, l'entreprise constate une moins-value, qui diminue son résultat. C'est fréquent pour le matériel informatique ou pour un bien revendu peu de temps après son achat.

Une cession entre sociétés liées obéit-elle à des règles particulières ?

Les écritures sont identiques, mais le prix doit correspondre à une valeur de marché : un prix anormalement bas ou élevé peut être remis en cause par l'administration fiscale. Conservez une trace de la manière dont il a été fixé, par exemple une estimation ou des annonces de biens comparables.

Cas particuliers de cessions d'immobilisations

Pour les immobilisations subventionnées, le solde comptable de la subvention (différence entre le solde créditeur du compte 131 du PCG et le solde débiteur du compte 139) doit être rapporté au résultat de l'exercice au cours duquel intervient la cession par le crédit du compte 777 (Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice, désormais compte 747). Il reste ensuite à solder les comptes de subvention vus plus haut (131 et 139) l'un par l'autre. Pour certains actifs immobiliers exonérées de TVA, la TVA initialement déduite doit faire l'objet d'une régularisation globale en considérant que le bien sera utilisé pour chacune des années restantes de la période de régularisation à une activité exonérée n'ouvrant pas droit à déduction. La TVA à reverser vient majorer la valeur nette du bien portée au débit du compte 675 (désormais 657) et est inscrite au crédit du compte 44551. Les immobilisations faisant l'objet d'amortissements dérogatoires doivent être soldés et rapportés au résultat selon deux situations distinctes : Si l'annuité fiscale est supérieure à l'annuité pour dépréciation :

• Comptabiliser l'annuité complémentaire courant du premier jour de l'exercice à la date de cession ;
• Solder le compte 145 par le crédit du compte 7872.

Si l'annuité fiscale est inférieure à l'annuité pour dépréciation, une seule écriture est nécessaire afin de solder le compte 145 par le crédit du compte 7872. Il existe aussi des immobilisations amortissables éligibles à la déduction fiscale exceptionnelle en faveur de l'investissement (dispositif désormais fermé aux nouveaux investissements). Il faut dès lors voir deux situations possibles :

1. Le bien cédé est totalement amorti et l'entreprise a bénéficié de la totalité de la déduction exceptionnelle autorisée à savoir 40% de la valeur d'origine du bien répartie linéairement sur la durée normale d'utilisation du bien ;
2. Le bien cédé n'est pas totalement amorti et la déduction fiscale exceptionnelle n'est pas acquise en totalité. elle l'est dans ce cas à hauteur de la part déduite du résultat calculée prorata temporis jusqu'à la date de cession. La déduction n'est pas retenue pour le calcul de la valeur nette comptable.

X.D.