Qu’est-ce qu’une facture d’avoir ? Exemple d’écriture en comptabilité

Dans les cycles commerciaux d’une entreprise, après la réalisation d’un devis et d’une facture de vente, il est possible de devoir émettre une facture d’avoir.  Par définition, un avoir consiste en une somme d’argent que le fournisseur doit à son client à la suite d’un événement après la facturation. Dans cet article, abordons la question de la facture d’avoir en comptabilité au travers de quelques exemples d’écritures comptables.

Quand peut intervenir une facture d’avoir ?

Lorsque le fournisseur doit une somme d’argent à son client, il s’agit de pouvoir établir une modification des conditions de la facturation initiale. Une facture d’avoir intervient donc nécessairement dès lors que la facturation a été réalisée. En pratique, on appelle cela une facture d’avoir mais le nom donné par les entreprises peut être également « Note de crédit« . Ainsi, plusieurs cas peuvent se présenter pour la réalisation d’un tel document :

  • Le retour de marchandises ou de produits ;
  • Une ou des réductions commerciales supplémentaires ;
  • Une réduction financière supplémentaire ;
  • Un retour d’emballages ;
  • Une erreur de facturation à l’avantage du fournisseur.

Comptabiliser des retours de biens  : Comment ça marche ?

En théorie et en pratique, un retour de marchandise (ou de produit) dit s’effectuer dans des conditions similaires à l’achat d’origine. Ce qui a donc plusieurs conséquences au moment de la rédaction de la facture d’avoir :

  • Si une réduction commerciale apparaissait sur la facture, elle doit être également déduite du prix brut des marchandises ou produits concernés ;
  • Si un escompte figurait également sur la facture, celui-ci doit être déduit du net commercial des marchandises ou produits qui se voient retournés. Et pour cause, un fournisseur n’a pas à supporter un escompte dur une marchandise ou un produit qui ne lui est pas payé et le client n’a pas à bénéficier d’un escompte sur la marchandise ou le produit qu’il ne paiera pas.

Exemples de comptabilisation de facture d’avoir

Le client pourra constater une diminution des achats pour le net commercial ou le prix brut Hors Taxe enregistré au crédit du compte 60 – Achats mais aussi une diminution de la TVA déductible  calculée sur le dernier net des biens retournés (comptabilisation au crédit du compte 44566), une diminution de l’escompte obtenu (portée au débit du compte 765 Escomptes Obtenus). Enfin, ce même client constatera une diminution des dettes pour le montant toutes taxes comprises (au débit du compte 401 – Fournisseur). Ce qui donne par exemple ce type d’écriture comptable :

401FournisseurMontant
765Escompte obtenuMontant
60...AchatsMontant
44566TVA sur autres biens et servicesMontant

Côté fournisseur, ce dernier va pouvoir constater comptablement :

  • Une diminution des ventes pour le net commercial (ou le prix HT) au débit du compte 70 ;
  • Une diminution de la TVA collectée calculée sur le dernier net des biens retournés (comptabilisation au débit du compte tiers idoine 44571 TVA Collectée) ;
  • Une diminution de l’escompte accordé (crédit du compte 665 Escomptes Accordés) si nécessaire ;
  • Une diminution de créance pour le montant toutes taxes comprises de l’avoir (crédit du compte client 411).

Ce qui donne l’exemple d’écriture comptable suivant :

70Ventes...Montant
44571TVA CollectéeMontant
411ClientMontant
665Escomptes accordésMontant

Quid des réductions commerciales supplémentaires en cas d’avoir ?

En pratique, les réductions commerciales (rabais, remise, ristourne) apparaissant sur une facture initiale ne sont pas comptabilisées ; En comptabilité, à ce stade, seul le net commercial est porté au compte 70 (ventes) ou au compte 60 (achats) du Plan Comptable Général. Toutefois, les réductions commerciales supplémentaires dans le cadre de l’avoir, modifient les conditions commerciales de départ et doivent être comptabilisées dans des comptes spécifiques du PCG.

Pour le client, les réductions commerciales hors facture obtenues des fournisseurs représentent techniquement une réduction des charges enregistrées (crédit du compte 609 – Rabais, remises et ristournes obtenus sur achat). La diminution de TVA déductible est également constatées (crédit du compte 44566 – TVA sur autres biens et services) ; Le net en compte de l’avoir représente une diminution de dette comptabilisée (débit du compte 401). Ce qui donne en pratique cet exemple :

401FournisseurMontant
609Rabais, remises et ristournes obtenus sur achatsMontant
44566TVA sur autres biens et servicesMontant

Côté fournisseur, voici un exemple d’écriture comptable à comptabiliser :

709Rabais, remises et ristournes obtenus sur achatsMontant
44571TVA CollectéeMontant
411ClientMontant

Ainsi, les réductions commerciales hors facture accordées au client représentent une réduction des produits enregistrés (débit du compte 709 – Rabais, Remises et ristournes), une diminution de la TVA collectée (débit du compte 44571), une diminution de créances comptabilisées (portée au crédit du compte client 411).

Concernant l’escompte supplémentaire, hors facture, celui-ci se comptabilise dans les mêmes conditions que celles relatives à la facture entraînant toutefois :

  • Une diminution de la TVA collectée et des créances clients pour le fournisseur ;
  • Une diminution de la TVA déductible et des dettes pour le client.

Le fournisseur peut renoncer à régulariser la TVA initialement collectée en portant la mention « net de taxe » sur la facture d’avoir.

X.D.

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